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Répondu

Reprise dossier et erreur sur fiches de paie antérieures à la reprise par le cabinet

L
Apprenti

Bonjour,

J'ai repris un dossier au 1er janvier 2025.

En février 2025, je suis tardivement informée qu’une des salariées a pris sa retraite au 30 septembre 2024 et que son statut aurait donc dû changer au 1er  octobre 2024 (emploi dans le cadre du cumul emploi-retraite). L’IRCOM a directement interpellé la société sur la situation et a demandé de modifier les DSN depuis octobre 2024.

L'ancien cabinet ne m'a transmis que la DSN de décembre 2024 au moment de la reprise. Par ailleurs, il ne semble pas disposé à effectuer le moindre effort sur le dossier. Pour moi, il faudrait reprendre les bulletins de septembre 2024 à décembre 2024 afin d'effectuer les régularisations nécessaires en DSN. Pouvez-vous m'indiquer quel serait le meilleur moyen de régulariser cette situation ? Dois-je réclamer toutes les dsn de l'année 2024 ? J’attends vos conseils impatiemment.

Luce-Hélène

Meilleure réponse par Cyril SOUDRY

Bonjour,

C’est le problème de certains cabinets : croire qu’ils ne doivent rien transmettre !

Or les données appartiennent à celui qui a payé la prestation donc au client. Le logiciel n'appartient pas à l'ancien cabinet qui n'a qu'un droit d'utilisation...

Il faut que le client mette en demeure l’ancien cabinet avec menace de transmettre le courrier à l’ordre.

Rapidement vous aurez les DSN nécessaires.

Mais le mieux c’est les transferts de dossiers complets....

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    3 commentaires

    Cyril SOUDRY
    Ambassadeur
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    • Cyril SOUDRYAmbassadeur
    • Ambassadeur
    • 314 commentaires
    • Réponse
    • 21 février 2025

    Bonjour,

    C’est le problème de certains cabinets : croire qu’ils ne doivent rien transmettre !

    Or les données appartiennent à celui qui a payé la prestation donc au client. Le logiciel n'appartient pas à l'ancien cabinet qui n'a qu'un droit d'utilisation...

    Il faut que le client mette en demeure l’ancien cabinet avec menace de transmettre le courrier à l’ordre.

    Rapidement vous aurez les DSN nécessaires.

    Mais le mieux c’est les transferts de dossiers complets....

    La connaissance ne vaut que si elle est partagée.
    J
    1 personne aime ça
    • J
      Jérémie GRAMFORT
    T
    Connaisseur

    Bonjour,

    Cyril a raison mais vous pouvez également modifier votre fiche salarié avant de calculer votre bulletin de février. Cela génèrera un bloc changement de contrat dans votre DSN de février. En entrant dans la DSN avant de l’envoyer, vous pouvez modifier la rubrique de profondeur de recalcul pour la mettre à octobre 2024.

     

    Thomas
    L
    Apprenti

    Bonjour Thomas,

    J’ai essayé de modifier la fiche salariée en effet, mais elle ne se sauvegarde pas avec les données modifiées.  Il faudrait que je change la date de montage du dossier. Mais n’aurais-je pas de problème sur l’ensemble des bulletins de janvier et février 2025 ?

    S’agissant de la la rubrique de profondeur de recalcul pour la mettre à octobre 2024, qu’elle est la référence de ce bloc ?

    Merci à Cyril.

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