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Répondu

Développement du paritarisme - nouvelle CCN Commissaires de Justice


Bonjour,

Savez-vous qui collecte la contribution TC123 “développement du paritarisme” pour la nouvelle CCN “commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires” IDCC 3250 ?

Il ne s’agit pas de l’OPCO EP (vu avec l’organisme ce jour)

En vous remerciant

 

Meilleure réponse par Géraldine AUDUBERT

Bonjour,

Pour les ex-huissiers, il s’agit de l’ADSPL. A priori, un acompte a été appelé en 11/24, pour le 1er semestre 2024.

La déclaration annuelle est à établir directement sur leur site.

Cordialement

 

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1 commentaire

Bonjour,

Pour les ex-huissiers, il s’agit de l’ADSPL. A priori, un acompte a été appelé en 11/24, pour le 1er semestre 2024.

La déclaration annuelle est à établir directement sur leur site.

Cordialement

 


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