Bonjour, question bête mais pour SELARL (ophtalmo), ccn cabinets médicaux, catégorie BIC, que dois-je mettre en motif de non assujettissement à la taxe sur salaires ?
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Motif non assujetissement - taxe d'apprentissage
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Meilleure réponse par Lionel BERTRAND1
Bonjour,
Pour la taxe d’apprentissage, seuls les BNC en sont exonérés, donc pas votre Selarl en BIC.
Si le client est non assujetti à TVA (cas des professions médicales), il y a aura aussi taxe sur salaires.
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Bonjour,
Pour la taxe d’apprentissage, seuls les BNC en sont exonérés, donc pas votre Selarl en BIC.
Si le client est non assujetti à TVA (cas des professions médicales), il y a aura aussi taxe sur salaires.
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Lionel BERTRAND1 a écrit:
Bonjour,
Pour la taxe d’apprentissage, seuls les BNC en sont exonérés, donc pas votre Selarl en BIC.
Si le client est non assujetti à TVA (cas des professions médicales), il y a aura aussi taxe sur salaires.
Ah d’accord je pensais qu’il en était exonéré (TA) !! Et pour la taxe sur salaires oui j’avais cela en tête. Merci pour votre retour.
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