Skip to main content
Répondu

GAT ETAM PRO BTP


Bonjour, 

J’ai un salarié ETAM qui est en absence MP depuis le mois de juin 2024. Il y a eu un maintien de salaire employeur. L’entreprise à souscrit à la GAT. La déclaration pour la demande de prestations prévoyance arrêt de travail > à 90 jours a été faite à la PRO BTP. L’entreprise à reçu le paiement des indemnités concernant la GAT (“remboursement du maintien employeur pendant les 90 premiers jours d’arrêt”) mais il ne souhaite pas reverser les indemnités prévoyance dû à partir du 91ème jour d’arrêt à son salarié. elles doivent obligatoirement être reversées au salarié ? je vous remercie.

Meilleure réponse par Jérémie GRAMFORT

Bonjour,

Je vous invite à vous rapprocher d’un juriste voire d’un avocat quant à ce sujet.

 

De mon côté, si la CCN permet un maintien employeur au-delà des 90 jours, il serait alors légitime de reverser ces IJ Prévoyance au salarié.

Afficher l'original
Ce sujet vous a-t-il aidé à trouver une réponse à votre question?

Forum|alt.badge.img

Bonjour,

Je vous invite à vous rapprocher d’un juriste voire d’un avocat quant à ce sujet.

 

De mon côté, si la CCN permet un maintien employeur au-delà des 90 jours, il serait alors légitime de reverser ces IJ Prévoyance au salarié.


Forum|alt.badge.img+2

Bonjour,

Je suis d’accord avec Jérémie, selon moi elles doivent être versées au salarié, je ne pense pas que l’employeur a le droit de les garder.

Cordialement


Commenter


Gestion des cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer et personnaliser votre expérience. Si vous acceptez ou continuez de naviguer, vous acceptez règles relatives aux cookies. En savoir plus sur nos cookies

 
Paramètres de cookies