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Répondu

Rupture conventionnelle d'un CDI suite à apprentissage


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Bonjour à tous,

un salarié a été embauché en CDI le 01/08/2024, suite à une période d’apprentissage de 2 ans, dans la même entreprise.

Une rupture conventionnelle est envisagée entre les 2 parties.

Afin d’estimer l’indemnité, je me base sur les 12 derniers mois connus. Or, 2 mois (juin et juillet 2024) sont relatifs à l’apprentissage.

Faut-il ne pas en tenir compte et prendre uniquement 10 mois (d’août 2024 à mai 2025) ou les prendre en compte strictement en expliquant le cas à l’Administration ?

Merci par avance pour vos retours.

Bien cordialement,

Meilleure réponse par MSC SOCIAL1

Bonjour, j’ai eu la confirmation par la plateforme dédiée, qu’il faut prendre le montant du salaire en tant qu’apprenti au moment de l’établissement du cerfa d’homologation (même si STC fait pour finaliser le contrat d’apprentissage) et de mettre un commentaire pour expliquer la différence de rémunération.

bonne journée

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5 commentaires

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • 1541 commentaires
  • 18 juin 2025

Bonjour, vous avez conservé l’ancienneté suite à l’apprentissage? en le mettant dans date ancienneté de la fiche salariale, normalement il faut le faire dans ce sens, je vous conseille de contacter la plateforme dédié pour les questions en droit du travail. il est vrai que le salaire en tant qu’apprenti sera plus faible, j’avoue j’appellerai pour être sur de faire correctement avec les 12 derniers salaires, je n’ai pas eu le cas.

j’ai cherché et rien vu par rapport à cela, vous aviez fait un STC pour boucler l’apprentissage?

 


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Merci ​@MSC SOCIAL1 pour ce retour.

Le contrat d’apprentissage a pris fin le 31/07/2024, avec STC, puis le CDI a démarré dans la stricte continuité au 01/08/2024, avec reprise d’ancienneté de la période passée en apprentissage.

De quelle plateforme parlez-vous ?

Avez-vous un contact ?


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • 1541 commentaires
  • Réponse
  • 19 juin 2025

Bonjour, j’ai eu la confirmation par la plateforme dédiée, qu’il faut prendre le montant du salaire en tant qu’apprenti au moment de l’établissement du cerfa d’homologation (même si STC fait pour finaliser le contrat d’apprentissage) et de mettre un commentaire pour expliquer la différence de rémunération.

bonne journée


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Bonjour,

Oui c’est logique étant donné que le contrat apprentissage rentre dans l’ancienneté.

De toute façon vous mettrez le salaire le plus favorable.

Cordialement


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Merci pour vos réponses !!


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