Une personne physique possède deux structures distinctes.
Comment puis “transférer” un salarié d’une entreprise à l’autre?
Quel motif dois je mettre dans les champs “motif fin d’emploi” et “motif de la rupture” dans la société initiale?
Merci bcp,
Laurent SCUDO
Meilleure réponse par Marie S.
Bonjour,
Pour “copier” un salarié d’une structure à une autre, il faut se positionner dans le dossier d’arrivée puis aller dans Outils / copie salariés, voici le lien vers la fiche explicative de la base de connaissance Copier les salariés d'un dossier – My Silae
Les salariés transférés doivent avoir une sortie en 902 sans mention de motif de rupture et 901 en motif de début d’emploi sur la nouvelle fiche emploi
Pour “copier” un salarié d’une structure à une autre, il faut se positionner dans le dossier d’arrivée puis aller dans Outils / copie salariés, voici le lien vers la fiche explicative de la base de connaissance Copier les salariés d'un dossier – My Silae
Les salariés transférés doivent avoir une sortie en 902 sans mention de motif de rupture et 901 en motif de début d’emploi sur la nouvelle fiche emploi
Il n’y a pas de raison particulière sauf que quand on fait l’attestation sur la nouvelle entreprise, la remontée des données de l’ancienne entreprise n’est pas aisée
Il n’y a pas de raison particulière sauf que quand on fait l’attestation sur la nouvelle entreprise, la remontée des données de l’ancienne entreprise n’est pas aisée
Bonjour,
Nous nous trouvons dans le meme cas de figure: Transfert de salaries entre deux societes sans fin de contrat. Plusieurs questions se posent :
En cas de sortie de salarie comment faire en sorte que toutes les donnees relative a l’emploi sur la “societe 1” remontent sur l’AED emise par la “societe 2”?
Par ailleurs, qu’en est-il des salaries qui se trouverons en arret avant 3 mois echus dans la nouvelle societe, comment completer les attestations de salaire dans ce cas, attestations manuelles ? Nous avons fait un test, les salaires precedents ne remontent pas.
Confirmez-vous qu’il n’est pas necessaire de refaire une attestation de salaire pour les salaries ayant un arret en cours ?
@Anthony Petit auriez-vous une reponse a ces questions?
Normalement, lorsque vous récupérez votre salarié sur la nouvelle structure, il faut faire un SADV 02 mutation et prévenir les organismes que le salarié est repris sur cette structure.
Lorsqu’il y a un arrêt, les salaires ne sont pas déclarés dans la DSN évènementielle. C’est juste la déclaration de l’arrêt qui est faite.
Pour ce qui est des arrêts en cours, je prendrais contact avec la CPAM pour savoir comment cela se passe, je n’ai jamais eu le cas.
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