Skip to main content
Répondu

Transfert salarié entre deux sociétés indépendantes


Bonjour,

 

Une personne physique possède deux structures distinctes.

Comment puis “transférer” un salarié d’une entreprise à l’autre?

Quel motif dois je mettre dans les champs “motif fin d’emploi” et “motif de la rupture” dans la société initiale?

 

Merci bcp,

 

Laurent SCUDO

Meilleure réponse par Marie S.

Bonjour,

Pour “copier” un salarié d’une structure à une autre, il faut se positionner dans le dossier d’arrivée puis aller dans Outils / copie salariés, voici le lien vers la fiche explicative de la base de connaissance Copier les salariés d'un dossier – My Silae

Les salariés transférés doivent avoir une sortie en 902 sans mention de motif de rupture et 901 en motif de début d’emploi sur la nouvelle fiche emploi

Afficher l'original
Ce sujet vous a-t-il aidé à trouver une réponse à votre question?

7 commentaires

  • Connaisseur
  • 29 commentaires
  • Réponse
  • 24 juin 2025

Bonjour,

Pour “copier” un salarié d’une structure à une autre, il faut se positionner dans le dossier d’arrivée puis aller dans Outils / copie salariés, voici le lien vers la fiche explicative de la base de connaissance Copier les salariés d'un dossier – My Silae

Les salariés transférés doivent avoir une sortie en 902 sans mention de motif de rupture et 901 en motif de début d’emploi sur la nouvelle fiche emploi


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
Forum|alt.badge.img
  • Ambassadeur
  • 1541 commentaires
  • 24 juin 2025

Bonjour, explication parfaite, bien etre vigilant avec les 902 et 901. bon courage


  • Auteur
  • Connaisseur
  • 10 commentaires
  • 25 juin 2025

alors parfait mais du coup en utilisant le 902, je ne peux pas générer d’attestation france travail. Y a t’il un moyen de forcer  ce déclenchement?

 

 


  • Connaisseur
  • 29 commentaires
  • 26 juin 2025

Il n’y a pas lieu de générer les documents de fin de contrats car le contrat du salarié est transféré, l’emploi précédent ne prend donc pas fin.

Pourquoi vouloir générer une attestation France Travail ?

 


  • Auteur
  • Connaisseur
  • 10 commentaires
  • 27 juin 2025

Il n’y a pas de raison particulière sauf que quand on fait l’attestation sur la nouvelle entreprise, la remontée des données de l’ancienne entreprise n’est pas aisée


  • Nouveau
  • 1 commentaire
  • 4 juillet 2025
Laurent SCUDO a écrit:

Il n’y a pas de raison particulière sauf que quand on fait l’attestation sur la nouvelle entreprise, la remontée des données de l’ancienne entreprise n’est pas aisée

Bonjour,

Nous nous trouvons dans le meme cas de figure: Transfert de salaries entre deux societes sans fin de contrat. Plusieurs questions se posent : 

  • En cas de sortie de salarie comment faire en sorte que toutes les donnees relative a l’emploi sur la “societe 1” remontent sur l’AED emise par la “societe 2”? 
  • Par ailleurs, qu’en est-il des salaries qui se trouverons en arret avant 3 mois echus dans la nouvelle societe, comment completer les attestations de salaire dans ce cas, attestations manuelles ? Nous avons fait un test, les salaires precedents ne remontent pas. 
  • Confirmez-vous qu’il n’est pas necessaire de refaire une attestation de salaire pour les salaries ayant un arret en cours ?

@Anthony Petit auriez-vous une reponse a ces questions? 

Merci d’avance! 


Anthony Petit
Community Manager
Forum|alt.badge.img+2
  • Community Manager
  • 5283 commentaires
  • 4 juillet 2025

Bonjour,

Normalement, lorsque vous récupérez votre salarié sur la nouvelle structure, il faut faire un SADV 02 mutation et prévenir les organismes que le salarié est repris sur cette structure.

Lorsqu’il y a un arrêt, les salaires ne sont pas déclarés dans la DSN évènementielle. C’est juste la déclaration de l’arrêt qui est faite.

Pour ce qui est des arrêts en cours, je prendrais contact avec la CPAM pour savoir comment cela se passe, je n’ai jamais eu le cas.


Commenter


Gestion des cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer et personnaliser votre expérience. Si vous acceptez ou continuez de naviguer, vous acceptez règles relatives aux cookies. En savoir plus sur nos cookies

 
Paramètres de cookies