Bonjour,
Nous avons une salariée qui est absente tout le mois et qui cotise à la mutuelle. La part patronale étant supérieure, cela engendre un net imposable positif. Le BOSS indique ceci :
SILAE fige le prélèvement à la source mais nous ne comprenons pas pourquoi ?
Avez-vous une idée ?
Merci pour votre aide,
Ludivine
Meilleure réponse par GUILLAUME PRATLONG
Si l’entreprise ne verse rien au salarié, pourquoi irait-elle retirer un impôt ?
Il n’y a pas d’interet à ce que le salarié ait une dette envers l’entreprise plutôt qu’envers les impots.
Je pense que la procédure du PAS ne doit pas engendrer une augmentation du risque de non paiement des salariés vers les entreprises.
Si l’entreprise ne verse rien au salarié, pourquoi irait-elle retirer un impôt ?
Il n’y a pas d’interet à ce que le salarié ait une dette envers l’entreprise plutôt qu’envers les impots.
Je pense que la procédure du PAS ne doit pas engendrer une augmentation du risque de non paiement des salariés vers les entreprises.
Je suis d’accord dans la théorie. Mais rien n’indique dans les textes (du moins ceux que nous avons vérifié) que l’employeur doit suspendre la somme due aux impôts dans ces cas là…
Le versement du PAS n’étant somme toute qu’un acompte, tout sera régularisé avec la déclaration des revenus l’année prochaine. Je ne me ferais pas de souci sur le sujet et je suis d’accord avec le fait qu’on ne peut pas retirer de l’argent à un salarié pour les impôts quand le salaire est en négatif.
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