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Répondu

contrôle Bulletin/dsn


Bonjour

 

Après un contrôle bulletin / dsn, j’ai des lignes identiques. Effectivement, ce dossier a 2 établissements et au niveau de la fiche, on a au niveau code population 01ENSP pour le premier établissement et 02ENSP pour le 2éme établissement.

Comment faire pour les distinguer sur le paramétrage de l’organisme ?

 

MErci pour votre aide

Meilleure réponse par ALICE BENOIT

Bonjour,

Comme vous avez le même code libellé, je vous conseille dans les fiches salariés d’avoir un code cpn DUCS spécifiques pour chaque établissements et de les reporter pour chaque ligne.

Par ex etbsn°1 code CPN DUCS : 240 et 220

etbs n° 2 : code CPN DUCS 242, 243 et 221

Bien sûr prendre les codes CPN DUCS selon le cas de votre entreprise :)

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2 commentaires

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  • Expert
  • 186 commentaires
  • Réponse
  • 10 juillet 2025

Bonjour,

Comme vous avez le même code libellé, je vous conseille dans les fiches salariés d’avoir un code cpn DUCS spécifiques pour chaque établissements et de les reporter pour chaque ligne.

Par ex etbsn°1 code CPN DUCS : 240 et 220

etbs n° 2 : code CPN DUCS 242, 243 et 221

Bien sûr prendre les codes CPN DUCS selon le cas de votre entreprise :)


UN TRES GRAND MERCI

 

 


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