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Répondu

ajustement du net subrogation CC HCR


Bonjour,

J ai une societe qui pratique la subrogation et le maintien de salaire au bout du 4eme jour, cependant quand le salarié est en maladie, l’ajustement du net ou maintien du net ne se déclenche pas .

On est obligé à chaque fois de forcer pour que le salarie ne touche pas plus que son net habituel.

 

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Meilleure réponse par Cathy

Dans le HCR, de souvenir c’est du maintien au net à partir du 8ème jour.

Votre société maintient + favorablement que la CCN car elle le fait au 4ème jour donc je dirais que dans ce cas là, il n’y a pas de maintien au net.

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4 commentaires

  • Connaisseur
  • 62 commentaires
  • 7 mars 2024

Bonjour,

est-ce que convention collective prévoit du maintien en brut ou en net? 

cordialement


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  • Expert
  • 225 commentaires
  • Réponse
  • 8 mars 2024

Dans le HCR, de souvenir c’est du maintien au net à partir du 8ème jour.

Votre société maintient + favorablement que la CCN car elle le fait au 4ème jour donc je dirais que dans ce cas là, il n’y a pas de maintien au net.


  • Connaisseur
  • 62 commentaires
  • 8 mars 2024

bonjour,

 

en HCR le maintien est en brut dans la CCN.

 

bonne journée,


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  • Expert
  • 225 commentaires
  • 8 mars 2024
Estelle UDA a écrit:

bonjour,

 

en HCR le maintien est en brut dans la CCN.

 

bonne journée,

Silae est OK donc, car un maintien au brut veut dire pas d’ajustement du net tout comme le maintien de salaire selon le code du travail


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