Bonjour,
le contrat de travail dit “au pair” bénéficie d’exonération de cotisation (salariales).
Depuis le mois de février cela ne se fait plus correctement => entrainant un pb de DSN, le code 104 ayant disparu.
Y t’il une manipulation à faire pour que cela se fasse correctement?
Meilleure réponse par Anthony Petit
Bonjour,
Le code CTP 104 "au pair" se déclenche lorsque la rémunération est versée exclusivement en avantage en nature.
Depuis février, vous versez une prime qui n'est pas un avantage en nature.
De ce fait le code CTP qui se génère devient le code CTP d'un salarié classique, avec les autres cotisations qui ne sont plus exonérées.
+2Bonjour,
Le code CTP 104 "au pair" se déclenche lorsque la rémunération est versée exclusivement en avantage en nature.
Depuis février, vous versez une prime qui n'est pas un avantage en nature.
De ce fait le code CTP qui se génère devient le code CTP d'un salarié classique, avec les autres cotisations qui ne sont plus exonérées.
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