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Répondu

Rupture conventionnelle et attestation employeur


 

Bonjour, est-ce normal que le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle dépassant le montant minimal apparaisse toujours en “transaction” dans l’attestation employeur? Dans la saisie, j’avais indiqué le montant de 5000€ et le montant de 3545,72€.

L’indemnité versée est de 5000€, le montant minimal est de 3545,72€, et le montant supplémentaire est de 1454,28€. 

Merci pour vos précisions

 

Meilleure réponse par Jérémie GRAMFORT

Bonjour,

Comme indiqué dans votre autre sujet/demande, cela semble légitime au niveau déclaratif selon l’attente de France Travail, s’agissant du montant négocié.

Concernant l’affichage “indemnité transactionnelle” sur le bulletin de Paie, un correctif SILAE a été apporté dans la MAJ d’hier.

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2 commentaires

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Bonjour,

Comme indiqué dans votre autre sujet/demande, cela semble légitime au niveau déclaratif selon l’attente de France Travail, s’agissant du montant négocié.

Concernant l’affichage “indemnité transactionnelle” sur le bulletin de Paie, un correctif SILAE a été apporté dans la MAJ d’hier.


  • Auteur
  • Connaisseur
  • 10 commentaires
  • 13 mars 2024

Merci pour votre retour, ma demande avait été faite 2 fois par erreur. Merci!


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