Montant de l'indemnité de Rupture conventionnelle et attestation employeur

Bonjour,

Si c’est un montant qui à été négocié lors de la RC, et que l’indemnité légale est de 3545,72€ alors cela est pour moi normal.

la différence sera soumise à CSG + forfait social sur la totalité de l’indemnité.

si vous voulez éviter cela, mais attention en cas de contrôle URSSAF, vous devez indiquer 5000€ partout.

Aurélie 92 a écrit:

 

Bonjour, est-ce normal que le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle dépassant le montant minimal apparaisse toujours en “transaction” dans l’attestation employeur? Dans la saisie, j’avais indiqué le montant de 5000€ et le montant de 3545,72€.

L’indemnité versée est de 5000€, le montant minimal est de 3545,72€, et le montant supplémentaire est de 1454,28€. 

Merci pour vos précisions

 

Bonjour,

Selon un sujet déjà évoqué dans le communauté, cela semble légitime au niveau déclaratif selon l’attente de France Travail.

Concernant l’affichage “indemnité transactionnelle” sur le bulletin de Paie, un correctif SILAE a été apporté dans la MAJ d’hier.

Merci pour vos retours. Je confirme que l’affichage de la transaction n’est pas sur le bulletin mais simplement sur l’attestation employeur. Donc si c’est ce qui est attendu en déclaratif, tout est OK. Merci