Bonjour,
La reconnaissance d’un salarié qui avait le statut de travailleur handicapé a pris fin en Avril 2023.
Je viens d’apprendre qu’il a bénéficié d’un renouvellement de cette reconnaissance.
En DSN, il n’a pas été reconnu TH de Mai 2023 à ce jour.
Comment effectuer la régularisation en DSN pour que l’URSSAF prenne en compte ce salarié pour l’année entière en 2023 pour l’OETH ?
D’avance merci de votre aide
Meilleure réponse par Jérémie GRAMFORT
Bonjour,
Si vous mettez sa reconnaissance à jour en Fiche Salarié, à effet rétroactif si possible, un bloc automatique “S21.G00.41 - Changement de contrat” doit apparaître en DSN Mensuelle.
Sinon, il conviendra de le créer manuellement sur le salarié concerné, à la suite bloc “S21.G00.40 - Contrat”, en mettant la “S21.G00.41.001 - date de modification” souhaitée.
Bonjour,
Si vous mettez sa reconnaissance à jour en Fiche Salarié, à effet rétroactif si possible, un bloc automatique “S21.G00.41 - Changement de contrat” doit apparaître en DSN Mensuelle.
Sinon, il conviendra de le créer manuellement sur le salarié concerné, à la suite bloc “S21.G00.40 - Contrat”, en mettant la “S21.G00.41.001 - date de modification” souhaitée.
Vous avez déjà un compte d'utilisateur ? Connexion
Enter your E-mail address. We'll send you an e-mail with instructions to reset your password.
