Bonjour,
Je dois faire la sortie d’un mandataire social (président). J’ai des erreurs bloquantes lorsque je renseigne dans motif fin d’emploi 008 fin d’activité et dans motif de la rupture 85 fin de mandat.
Pouvez vous m’aider ?
Bonjour,
Je dois faire la sortie d’un mandataire social (président). J’ai des erreurs bloquantes lorsque je renseigne dans motif fin d’emploi 008 fin d’activité et dans motif de la rupture 85 fin de mandat.
Pouvez vous m’aider ?
Meilleure réponse par estelle.dichiara
Bonjour,
Pour un mandataire sans contrat de travail aucune AER n'est attendue, et le seul motif de sortie accepté est le 999.
Il faudra donc utiliser uniquement le motif 999 qui sera déclaré dans la DSN mensuelle.
Je vous souhaite une bonne journée.
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