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Répondu

Sortie de mandataire


Bonjour, 

 

Je dois faire la sortie d’un mandataire social (président). J’ai des erreurs bloquantes lorsque je renseigne dans motif fin d’emploi 008 fin d’activité et dans motif de la rupture 85 fin de mandat.

Pouvez vous m’aider ?

 

 

Meilleure réponse par estelle.dichiara

Bonjour, 

Pour un mandataire sans contrat de travail aucune AER n'est attendue, et le seul motif de sortie accepté est le 999.

Il faudra donc utiliser uniquement le motif 999 qui sera déclaré dans la DSN mensuelle.

Je vous souhaite une bonne journée.

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6 commentaires

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  • 273 commentaires
  • Réponse
  • 1 février 2024

Bonjour, 

Pour un mandataire sans contrat de travail aucune AER n'est attendue, et le seul motif de sortie accepté est le 999.

Il faudra donc utiliser uniquement le motif 999 qui sera déclaré dans la DSN mensuelle.

Je vous souhaite une bonne journée.


  • Auteur
  • Nouveau
  • 3 commentaires
  • 1 février 2024

Merci beaucoup de votre réponse.

 

Je vous souhaite également une très belles journée,


Bonjour, je suis dans la même situation que Sarah GUIDONI. J’ai suivi les conseils et j’ai mis dans le motif de sortie, le code 999  mais j’ai toujours l’erreur bloquante. pouvez-vous m’aider, svp ?

Merci beaucoup,

 


Bonjour, 

J’ai suivi les informations précédentes mais cela ne fonctionne pas ; j’ai des anomalies bloquantes dans ma dsn ! Que faire ?

 


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Jocelyne JAGUENAUD a écrit:

Bonjour, 

J’ai suivi les informations précédentes mais cela ne fonctionne pas ; j’ai des anomalies bloquantes dans ma dsn ! Que faire ?

 

Bonjour,

Pour la sortie en février de mon mandataire, j’ai mis 85 fin de mandat et cocher ne pas éditer les documents de fin de contrat dans sa fiche.

Bonne journée.


Peut sortir un mandataire avec un code fin emploi 008 (fin de contrat) et motif 085 ( fin de mandat), la fiche de paie a été envoyée et je n’arrive plus à change le code de fin d’emploi… y a t il un autre code de fin d’emploi à mettre ?


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