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Répondu

CONTRIBUTION TAXE APPRENTISSAGE DES MANDATAIRES SOCIAUX


Bonjour,

L’URSSAF est revenu sur ses positions concernant la contribution de la taxe d’apprentissage pour les mandataires sociaux à compter de mai 2024

Mais ne semble pas s’être prononcé sur l’année 2023.

Nous devons verser le solde de la TA sur la DSN de ce mois… Avez-vous des informations complémentaires ?

Sinon que préconisez-vous (dans le doute, je pensais intégrer leur MSB afin d’éviter tout éventuel redressement...)?

 

Vous remerciant par avance pour votre retour,

 

 

Meilleure réponse par Karim MERNIT

Bonjour, 

 

Ci-dessous réponse @AUDREY GRANDPRE concernant le même sujet : 

 

 

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2 commentaires

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  • Expert
  • 81 commentaires
  • Réponse
  • 7 mai 2024

Bonjour, 

 

Ci-dessous réponse @AUDREY GRANDPRE concernant le même sujet : 

 

 


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Bonjour,

Etant donné que j’ai demande le remboursement pour la part principale, je n’ai pas réintégré les mandataires pour 2023.

J’ai cependant réactivité à compter de janvier 2024 la méthode.

J’ai eu un contrôle URSSAF et l’année 2022,2023, nous avons été remboursé.

Vu la nouvelle position de l’URSSAF, je ne touche plus à rien. Il n’y a plus de re redressement ni de remboursement.

Bonne journée.


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