Bonjour,
J’ai un salarié licencié pour inaptitude maladie non prof le 30 avril.
J’ai indiqué dans le préavis non effectué non payé les dates du 1er mai au 30 juin.
Je n’arrive pas à obtenir l’attestation Pôle emploi.
Ai-je fait une erreur? Ou est-ce que je ne pourrai la récupérer qu’à la fin du préavis?
Merci pour votre aide
Meilleure réponse par Gwenaëlle THEPOT
Re bonjour,
J’ai vérifié dans la norme DSN:
On est sur un code 90 donc pas de préavis à renseigner.
J’espère que ça va fonctionner :-)
Bonjour, de mémoire, licenciement pour inaptitude = pas de préavis.
Le contrat s’arrête à l’envoi de la notification même si on prend en compte la durée du préavis pour le calcul de l’indemnité de licenciement.
A vérifier tout de même…
Bonne journée,
Bonjour, de mémoire, licenciement pour inaptitude = pas de préavis.
Le contrat s’arrête à l’envoi de la notification même si on prend en compte la durée du préavis pour le calcul de l’indemnité de licenciement.
A vérifier tout de même…
Bonne journée,
Bonjour Gwenaëlle,
selon les textes, pas de préavis à payer mais durée prise en compte pour le calcul de l’indemnité comme tu l’as indiqué.
Par conséquent je n’aurai pas du renseigner le préavis non effectué et non payé dans la fiche de sortie selon toi?
Re bonjour,
J’ai vérifié dans la norme DSN:
On est sur un code 90 donc pas de préavis à renseigner.
J’espère que ça va fonctionner :-)
Re bonjour,
J’ai vérifié dans la norme DSN:
On est sur un code 90 donc pas de préavis à renseigner.
J’espère que ça va fonctionner :-)
Merci bcp !!!
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