Bonjour,
Comment faire lorsqu’une entreprise a changé de SIRET et que l’ancien est fermé auprès de l’URSSAF car la déclaration est rejetée. Avez vous trouvez une solution ? SILAE ne répondant pas à ma demande je suis coincée
merci d’avance pour votre aide
Meilleure réponse par Sophie DE OLIVEIRA
Bonjour,
SILAE m’avait répondu ceci à ce sujet :
“Le solde est déclarer dans la dsn de 04/2024 pour 2023.
Niveau logiciel , sur le millésime 2023 ;vous avez la possibilité de saisir les assiettes manquantes ( ou l'assiette global manquant dans la colonne de décembre ) sur le siret déclarant ,
Pour cela , il conviendra d'activer la coche encadré en rouge ci-après .
![Traitement mois Gestion Paramétrage Synthèse Outils Salariés PAS-D Déclar o.oo odification des emplois archivés Revenus d'activité (attestation fiscale) DSN Saisie des éléments Caisses de Congés Payés Lancer le calcul des mesures covid- 19 ération Viticulteurs Taxe d' apprentissage Honoraires Actions gratuites Frais professionnels Droits supplémentaires retraite supplémentaire à prestations définies Revenus complémentaires Contrôles Visualisation DSN Numéros de contrat DSN Gestion des numéros de contrats DSN Historique des numéros de contrats DSN Saisie du numéro de contrat suite à rejet DSN évènementielle DSN - Paramétrage contacts DSN DSN - Signalement ADV 74 Vérifier le résultat Annuler 4 TA princbale année Wésirne-l : des subventions aux CFA année Wésirne : des déductions créances alternants année tv%lésirne : Taxe d'a Sur lequel les données seront déclarées : Cessation d'activité )édarabon du solde et/ou de la CSA dans la DSN de : indicatives CRM 118 EMACSACFIP : otACSA : Ratio alternants EMA CSA CFIPEMA CSA) : r-satji,on CSA d'au moins 2000 salariés (depuis de 5 ans) : Qatjo définitif alternant : d'a rentis o.oo o.oo o.oo indéterminé D Al Pas de régularisation 9] Correction de l'assujettissement - Ne pas déclarer la CSA en DSN incomplète (reprise dossier) : saisie assiettes Solde Ebératoire TA I l'ois principal déclaré (MPD) Reprise assiette hors Silae - nde lib. Reprise assiette hors Silae - nde tib NIC 00023 00023 janvier o.oo o.oo DADS el avril o.oo o.oo mai juin septembre o.oo o.oo oc tobre o.oo o.oo o.oo o.oo o.oo o.oo o.oo o.oo o.oo o.oo](https://silaexpert.zendesk.com/attachments/token/aX5f48NzFtMEuhgj4Cw5wWuzo/?name=inlineImage.png)
Saisir les assiettes manquantes > sauver et vérifier le résultat .
Cependant , certain URSSAF demande et/ou permet l'envoi du fichier en format pdf via la page d'accueil URSSAF ( sans indentification ) et non via le compte URSSAF du cabinet .
Il réouvre de façon provisoire le compte pour traiter le solde ( a voir avec eux en amont )
Dans ce cas , il faudra réouvrir temporairement l'URSSAF résilié dans "organisme " > calculer la dsn de 04/2024 de l'établissement fermé pour pouvoir faire remonter le solde .
Faire ensuite une génération pour envoi manuel afin de l'enregistrer sur votre poste et le déposer sur la page d'accueil de l'URSSAF .”
Bonjour,
Vous devez saisir les bases de l’ancien Siret sur le nouveau en passant par le module taxe apprentissage => Cocher Année incomplète et saisir mois/mois.
Bonjour,
SILAE m’avait répondu ceci à ce sujet :
“Le solde est déclarer dans la dsn de 04/2024 pour 2023.
Niveau logiciel , sur le millésime 2023 ;vous avez la possibilité de saisir les assiettes manquantes ( ou l'assiette global manquant dans la colonne de décembre ) sur le siret déclarant ,
Pour cela , il conviendra d'activer la coche encadré en rouge ci-après .
Saisir les assiettes manquantes > sauver et vérifier le résultat .
Cependant , certain URSSAF demande et/ou permet l'envoi du fichier en format pdf via la page d'accueil URSSAF ( sans indentification ) et non via le compte URSSAF du cabinet .
Il réouvre de façon provisoire le compte pour traiter le solde ( a voir avec eux en amont )
Dans ce cas , il faudra réouvrir temporairement l'URSSAF résilié dans "organisme " > calculer la dsn de 04/2024 de l'établissement fermé pour pouvoir faire remonter le solde .
Faire ensuite une génération pour envoi manuel afin de l'enregistrer sur votre poste et le déposer sur la page d'accueil de l'URSSAF .”
Merci BEAUCOUP pour vos réponses !!! j’ai donc procédé comme indiqué et cette fois cela devrait fonctionné, encore merci pour votre aide, car si j’attends une réponse de SILAE je ferais ma déclarations en décembre….
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