Bonjour,
Je dois faire une régularisation sur la DSN et sur le BS pour passer un salarié qui aurait du être au statut cadre depuis 01/2022.
Pouvez vous me dire comment procéder.
Je vous remercie par avance.
Répondu
Régularisation retraite d'un statut non cadre à cadre
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Meilleure réponse par Cyril SOUDRY
Bonjour,
Si le dossier est au moins depuis janvier 2022 sur SILAE, il suffit de supprimer les bulletins pour revenir à celui de janvier 2022, de passer le salarié cadre, et de mettre en acompte le bulletin non cadre jusqu”à celui du mois d’avril 2024 compris.
Le bulletin de mai 2024 sera bien en cadre et il y aura le négatif à récupérer qui s’affichera automatiquement.
SILAE sur la DSN de mai va générer tous les blocs de régularisation de janvier 2022 à avril 2024.
Mais là ou il va y avoir un problème c’est sur la prévoyance et la mutuelle qui ne sont pas les mêmes en garantie, en cotisations et en droits et dont il n’est pas possible de faire une affiliation rétro active !
Et j’espère que le salarié n’a pas été malade, en accident du travail car les droits à maintien de salaire ne seront pas identiques ou n’a pas eu un avantage, car non cadre qu’il n’aurait pas du avoir ou dans des proportions moindres s'il avait cadre…
Si la société à un CSE et qu’il y a eu une élection : il faut la refaire aussi…
Honnêtement depuis la fusion AGIRC ARRCO : il n’y a plus d’écart sur la retraite.
Donc, pourquoi s’embêter à revenir en arrière ?
- Expert
- 76 commentaires
Bonjour,
Vous pouvez refaire tous les bulletins depuis 01/2022 et la régularisation se fera en automatiquement sur la prochaine dsn.
+1- Ambassadeur
- 318 commentaires
- Réponse
Bonjour,
Si le dossier est au moins depuis janvier 2022 sur SILAE, il suffit de supprimer les bulletins pour revenir à celui de janvier 2022, de passer le salarié cadre, et de mettre en acompte le bulletin non cadre jusqu”à celui du mois d’avril 2024 compris.
Le bulletin de mai 2024 sera bien en cadre et il y aura le négatif à récupérer qui s’affichera automatiquement.
SILAE sur la DSN de mai va générer tous les blocs de régularisation de janvier 2022 à avril 2024.
Mais là ou il va y avoir un problème c’est sur la prévoyance et la mutuelle qui ne sont pas les mêmes en garantie, en cotisations et en droits et dont il n’est pas possible de faire une affiliation rétro active !
Et j’espère que le salarié n’a pas été malade, en accident du travail car les droits à maintien de salaire ne seront pas identiques ou n’a pas eu un avantage, car non cadre qu’il n’aurait pas du avoir ou dans des proportions moindres s'il avait cadre…
Si la société à un CSE et qu’il y a eu une élection : il faut la refaire aussi…
Honnêtement depuis la fusion AGIRC ARRCO : il n’y a plus d’écart sur la retraite.
Donc, pourquoi s’embêter à revenir en arrière ?
+2Bonjour,
Si la régularisation porte à la fois sur le BS et sur la DSN, LA SOLUTION est de refaire les bulletins.
Merci
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