Bonjour,
Sur la convention SYNTEC dans la fiche société dans le questionnaire conventionnelle
Pourquoi est-il indiqué non conventionnels ? dans quel cas faut il le cocher car j’ai l’impression tout le temps
Merci
Répondu
MAJORATION 120% forfait jour
- Connaisseur
- 17 commentaires
Meilleure réponse par Guilhem BOUTAUD
Bonjour,
La CCN prévoit les dispositions suivantes pour les forfaits annuels en jours :
“ Le personnel ainsi concerné doit bénéficier d'une rémunération annuelle au moins égale à 120 % du minimum conventionnel de sa catégorie sur la base d'un forfait annuel de 218 jours travaillés ou sur la base du forfait défini en entreprise.
Chaque année, l'employeur est tenu de vérifier que la rémunération annuelle versée au salarié est au moins égale à 120 % du minimum conventionnel de son coefficient “
SILAE indique non conventionnel car la majoration va s’appliquer sur les salaires minima conventionnels mensuels et non annuels.
- Connaisseur
- 18 commentaires
- Réponse
Bonjour,
La CCN prévoit les dispositions suivantes pour les forfaits annuels en jours :
“ Le personnel ainsi concerné doit bénéficier d'une rémunération annuelle au moins égale à 120 % du minimum conventionnel de sa catégorie sur la base d'un forfait annuel de 218 jours travaillés ou sur la base du forfait défini en entreprise.
Chaque année, l'employeur est tenu de vérifier que la rémunération annuelle versée au salarié est au moins égale à 120 % du minimum conventionnel de son coefficient “
SILAE indique non conventionnel car la majoration va s’appliquer sur les salaires minima conventionnels mensuels et non annuels.
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