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Répondu

Régularisation PAS


Bonjour,

 

En mars 2024, j’ai modifié le bulletin de janvier 2024 d’une salarié or cela a provoqué une régularisation négative du PAS sur mars 2024 uniquement sur la DSN (S21.G00.56). Les bulletins ne font apparaitre sur aucun mois un PAS négatif.

Du coup, la DGFIP a reçu, en mars 2024, un PAS en positif (celui de mars 2024) et un PAS en négatif à tort (celui de janvier 2024)

Comment faire pour régulariser le bloc S21.G00.56 dans la DSN de mai 2024 ? Je ne sais pas comment l’insérer.

Cordialement

Meilleure réponse par Nagat H.

Bonjour, 

Pour régulariser le PAS dans l’année en cours, il faudra utiliser le profil PAS REG 

 

 

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  • Agent Silae
  • 26 juin 2024

Bonjour, 

Pour régulariser le PAS dans l’année en cours, il faudra utiliser le profil PAS REG 

 

 


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