Bonjour,
Nous avons 2 sociétés différentes en RJ avec toutes les deux ce motif de rejet de DSN pour le premier mois de la procédure :
“Il existe déjà une déclaration d'un fractionnement diffèrent pour cette échéance”.
Le mois suivant, les DSN passent correctement.
Savez-vous comment régulariser la situation pour que la DSN passe correctement ? Nous avons bien le fractionnement sur les deux DSN avec les bonnes dates.
Merci d’avance,
Meilleure réponse par Géraldine PRUD'HOMME
Bonjour,
Avez-vous trouver le problème ?
Au vu des informations mises à jour sur net entreprises, seule la fraction de DSN avant la date d’effet du jugement de RJ doit être établie par nos soins et le mandataire se charge apparemment d’établir la fraction de DSN pour la période après la date d’effet du jugement de RJ.
Le rejet ne viendrait pas de la fraction de DSN déclaré par le mandataire ?
https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/826/~/redressement-judiciaire
Bonjour,
le fractionnement est bien paramétré dans les organismes du type ½ et 2/2 ?
Bonjour Marjorie,
Tout est bien paramétré au niveau des organismes. De même pour les fiches salariés.
Bonjour Marjorie,
Tout est bien paramétré au niveau des organismes. De même pour les fiches salariés.
Est-ce que les URSSAF sont bien paramétrés dans les établissements principaux et non dans l’organisme société ?
Malheureusement sans capture écran c’est compliqué.
Sachant que les tableaux de charges sont bien scindés et apparemment les salariés bien paramétrés.
Bonjour,
Avez-vous trouver le problème ?
Au vu des informations mises à jour sur net entreprises, seule la fraction de DSN avant la date d’effet du jugement de RJ doit être établie par nos soins et le mandataire se charge apparemment d’établir la fraction de DSN pour la période après la date d’effet du jugement de RJ.
Le rejet ne viendrait pas de la fraction de DSN déclaré par le mandataire ?
https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/826/~/redressement-judiciaire
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