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Répondu

TAXE D'APPRENTISSAGE ET DIRIGEANT


Bonjour,

Depuis le 1er janvier 2024 je n’avais plus de cotisations TA sur les fiches de paie de mes dirigeants et maintenant sur les paies de juin 2024 il y a automatiquement la cotisation.

Qu’est-ce qui est juste? Faut-il régulariser depuis le 1er janvier 2024?

Merci d’avance pour vos réponses?

Meilleure réponse par Mélissa DUBIEN

Bonjour,

Il y a eu l’info dans les MAJ de Silae pour les dirigeants ou mandataires sans contrat de travail. L'URSSAF a récemment pris (enfin) position sur leur assujettissement.

Je vous conseille de vous référer à l’aide en ligne ci-dessous sur le texte de l’Urssaf et les éventuels profils de régularisation possibles.

(6) Exonération des mandataires sociaux sans contrat de travail aux contributions légales de formation professionnelle – Silae Paie

Bonne journée,

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1 commentaire

  • Connaisseur
  • 44 commentaires
  • Réponse
  • 28 juin 2024

Bonjour,

Il y a eu l’info dans les MAJ de Silae pour les dirigeants ou mandataires sans contrat de travail. L'URSSAF a récemment pris (enfin) position sur leur assujettissement.

Je vous conseille de vous référer à l’aide en ligne ci-dessous sur le texte de l’Urssaf et les éventuels profils de régularisation possibles.

(6) Exonération des mandataires sociaux sans contrat de travail aux contributions légales de formation professionnelle – Silae Paie

Bonne journée,


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