Bonjour
Dans le cadre d’une attribution d’actions gratuites nous devons faire une déclaration auprès de l’Urssaf.
Pour cela SILAE propose d’intégrer un profil ACTION afin de faire apparaitre dans le brut du bulletin l’information. Ces données permettent d’intégrer les éléments en DSN (4 lignes en DSN).
Il est également possible de passer par le module DADS/DSN => Actions gratuites. Dans ce cas il n’y a pas d’info sur le bulletin et les données s’intègrent en DSN (8 lignes en DSN).
Ma question est de savoir quel est l’impact d’utiliser la méthode via le profil ACTION ou via le module DADS/DSN.
Il n’y aucune information dans l’aide en ligne pour cela.
Merci
