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Répondu

cotisation AGS et copropriétés


Bonjour, les syndicats de copropriété ne sont pas soumis à cotisation AGS. Faut il modifier manuellement la cotisation CH002 pour mettre les taux à 0, où existe il une autre méthode sur silaé?

merci,

Meilleure réponse par Nagat H.

Bonjour, 

 

En renseignant la bonne forme juridique dans la fiche société, 

 

Dans le cas échéant, il faudra 

mettre à 0 la ligne "CH002" dans le menu Paramétrage < Cotisations < Taux applicables au dossier pour bloquer son déclenchement sur le bulletin :
 
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1 commentaire

  • Agent Silae
  • 69 commentaires
  • Réponse
  • 5 août 2024

Bonjour, 

 

En renseignant la bonne forme juridique dans la fiche société, 

 

Dans le cas échéant, il faudra 

mettre à 0 la ligne "CH002" dans le menu Paramétrage < Cotisations < Taux applicables au dossier pour bloquer son déclenchement sur le bulletin :
 
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