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Répondu

changement d'activité entrainant changement de CC


Bonjour 

Mon client a changé juridiquement d’activité et donc après dénonciation de l’actuelle CC il change au 1er Aout 2024

y a t-il une mise en place particulière au niveau de SILAE ?

Merci 

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

Il conviendra de modifier la CCN dans le dossier ainsi que renseigner les nouvelles classifications.

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3 commentaires

Anthony Petit
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  • 4004 commentaires
  • Réponse
  • 9 septembre 2024

Bonjour,

Il conviendra de modifier la CCN dans le dossier ainsi que renseigner les nouvelles classifications.


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  • 219 commentaires
  • 29 octobre 2024

Bonjour @Anthony Petit 

Pendant la période ou les 2 conventions collectives perdurent, peut on paramétrer cela afin que Silae prenne la disposition la plus favorable de l’une des CCN ?


Anthony Petit
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  • 4004 commentaires
  • 30 octobre 2024

Bonjour Cathy,

Il n’est pas possible d’appliquer un comparatif entre 2 CCN au moment d’un changement de CCN. Cette gestion est à faire manuellement dans le cas où l’une ou l’autre des CCN est plus favorable.


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