Bonjour,
J’ai ce mois-ci un client qui a ouvert un établissement secondaire, avec salariés. Il n’a pas encore de numéro SIRET pour cet établissement, les démarches sont en cours.
Ma DSN ne veut pas s’envoyer car j’ai indiqué en clé NIC 99.
Pourriez vous m’aider en m’indiquant la marche à suivre pour envoyer la DSN pour cet établissement provisoire s’il vous plait ? Y a t’il une démarche particulière ?
Je vous en remercie
Cordialement
Meilleure réponse par Laetitia Rmd
il faut attendre que le siret soit ouvert au greffe et complet ; vous aurez par la suite 3 mois pour régulariser les paies et dsn de cet établissement
il faut donc attendre
Bonjour,
Une DSN ne peut s’envoyer à l’URSSAF que si l’URSSAF connait l’établissement.
il faut attendre que le siret soit ouvert au greffe et complet ; vous aurez par la suite 3 mois pour régulariser les paies et dsn de cet établissement
il faut donc attendre
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