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Répondu

ATTESTATION FRANCE TRAVAIL - CODE MOTIF FIN EMPLOI


Bonjour,

France travail me demande de mettre “autre motif” pour le motif fin d’emploi et non “démission” car le salarié a démissionné pour reconversion professionnelle et donc aurait droit au chômage mais je ne trouve pas le code à sélectionner pour “autre motif”.

Merci pour votre aide

Meilleure réponse par Julien18

Bonjour @Nathalie RINAUDO, je pense que le motif de fin d’emploi est bien la démission, car le salarié doit faire les démarches ci-dessous avant de démissionner de son emploi :

Des étapes à respecter

Avant de quitter votre emploi, voici les étapes à respecter pour pouvoir bénéficier de l’allocation chômage.

  • Demandez le conseil en évolution professionnelle en amont. Préalablement à la démission, vous devez mobiliser un conseil en évolution professionnelle (CEP).

Faites valider votre projet par une commission partiaire régionale qui atteste du caractère « réel et sérieux » de votre projet, en vérifiant par exemple que votre formation est pertinente, cohérente et peut déboucher sur un emploi ou que le projet de création d’entreprise est suffisamment mûr (ressources financières, moyens humains, etc.)

  • Inscrivez-vous comme demandeur d’emploi dans les 6 mois suivant la validation du projet. Vous avez 6 mois à compter de la décision de la CPIR pour déposer une demande d’allocation d’assurance chômage. Passé ce délai, votre demande ne sera plus recevable et il faudra recommencer le processus.
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1 commentaire

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  • Expert
  • 265 commentaires
  • Réponse
  • 18 septembre 2024

Bonjour @Nathalie RINAUDO, je pense que le motif de fin d’emploi est bien la démission, car le salarié doit faire les démarches ci-dessous avant de démissionner de son emploi :

Des étapes à respecter

Avant de quitter votre emploi, voici les étapes à respecter pour pouvoir bénéficier de l’allocation chômage.

  • Demandez le conseil en évolution professionnelle en amont. Préalablement à la démission, vous devez mobiliser un conseil en évolution professionnelle (CEP).

Faites valider votre projet par une commission partiaire régionale qui atteste du caractère « réel et sérieux » de votre projet, en vérifiant par exemple que votre formation est pertinente, cohérente et peut déboucher sur un emploi ou que le projet de création d’entreprise est suffisamment mûr (ressources financières, moyens humains, etc.)

  • Inscrivez-vous comme demandeur d’emploi dans les 6 mois suivant la validation du projet. Vous avez 6 mois à compter de la décision de la CPIR pour déposer une demande d’allocation d’assurance chômage. Passé ce délai, votre demande ne sera plus recevable et il faudra recommencer le processus.

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