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Répondu

DSN sur une période où le dossier n'existait pas


Bonjour

 

Nous avons récupéré un dossier. L’ancien presta a fait les inscriptions à l’URSSAF au 1er mars alors que les 1ers salariés ont commencé en avril et que le dossier a été créé avec avril en mois de démarrage.

Il n’y a pas eu de DSN faite pour mars donc l’URSSAF a fait une taxation d’office. L’URSSAF nous demande de faire des blocs de régul sauf que, sauf erreur de ma part, il n’est pas possible de faire des réguls sur une période antérieure au mois de démarrage.

Est ce que vous auriez une idée de solution svp?

Meilleure réponse par Julien18

Bonjour,

Vous pouvez mettre un démarrage en mars et effectuer une DSN à néant.

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3 commentaires

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  • 19 septembre 2024

Bonjour,

Vous pouvez mettre un démarrage en mars et effectuer une DSN à néant.


  • Auteur
  • Apprenti
  • 9 commentaires
  • 19 septembre 2024
Julien18 a écrit:

Bonjour,

Vous pouvez mettre un démarrage en mars et effectuer une DSN à néant.

Bonjour

Est ce que ça ne risque pas de décaler les compteurs de congés payés que nous avons repris? Les salariés ont été transférés d’une autre société donc il a fallu importer des compteurs de CP au montage du dossier.


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  • Expert
  • 268 commentaires
  • 19 septembre 2024

Non, étant donné que vous n’aurez pas de bulletins sur mars ? 


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