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Répondu

Mise à la retraite progressive d un salarié


Bonjour 

J’ai un salarié qui va être mis sous le régime de retraite progressive. Il va passer à temps partiel à raison de 50% de temps de travail. J’ai bien vu la coche dans la fiche salarié permettant de le faire cotiser à temps plein pour les cotisations vieillesse uniquement. J’ai modifié sa rémunération et son temps de travail mais malgré cela les cotisations vieillesse ne se déclenchent pas correctement. J’ai le message suivant qui s’affiche comment faire? Y a t il une solution? 

Je vous remercie pour votre retour. 

 

Sophie 

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

Le salarié doit avoir une rémunération élevée, qui fait en sorte qu’il ne peut pas rentrer dans ce dispositif.

Le nombre d'heures considéré comme correspondant à la rémunération mensuelle versée, pris en compte pour le calcul du salaire correspondant à l'activité exercée à temps plein est égal au rapport entre la rémunération mensuelle versée au cours du mois civil considéré et le taux horaire du salaire minimum de croissance majoré de 70 %.

Exemple Smic * 1.70 = 19.81

On divise le salaire par 19.81, si le résultat est supérieur à 151.67, alors il n’est pas considéré comme temps partiel pour le comptément de cotisation à temps partiel.

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3 commentaires

Anthony Petit
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  • 4146 commentaires
  • Réponse
  • 29 février 2024

Bonjour,

Le salarié doit avoir une rémunération élevée, qui fait en sorte qu’il ne peut pas rentrer dans ce dispositif.

Le nombre d'heures considéré comme correspondant à la rémunération mensuelle versée, pris en compte pour le calcul du salaire correspondant à l'activité exercée à temps plein est égal au rapport entre la rémunération mensuelle versée au cours du mois civil considéré et le taux horaire du salaire minimum de croissance majoré de 70 %.

Exemple Smic * 1.70 = 19.81

On divise le salaire par 19.81, si le résultat est supérieur à 151.67, alors il n’est pas considéré comme temps partiel pour le comptément de cotisation à temps partiel.


Anthony Petit a écrit:

Bonjour,

Le salarié doit avoir une rémunération élevée, qui fait en sorte qu’il ne peut pas rentrer dans ce dispositif.

Le nombre d'heures considéré comme correspondant à la rémunération mensuelle versée, pris en compte pour le calcul du salaire correspondant à l'activité exercée à temps plein est égal au rapport entre la rémunération mensuelle versée au cours du mois civil considéré et le taux horaire du salaire minimum de croissance majoré de 70 %.

Exemple Smic * 1.70 = 19.81

On divise le salaire par 19.81, si le résultat est supérieur à 151.67, alors il n’est pas considéré comme temps partiel pour le comptément de cotisation à temps partiel.

Bonjour, J’ai pourtant le cas d’un salarié qui a un salaire en temps de partiel de 3896.63€ ( ce qui donne 3896.63€ / 19.81 = 196.70h, pour reprendre votre formule) et SILAE me calcule bien les cotisations vieillesse en TP et ce sans me mettre une banière d’alerte.

Savez-vous pourquoi ?


Anthony Petit a écrit:

Bonjour,

Le salarié doit avoir une rémunération élevée, qui fait en sorte qu’il ne peut pas rentrer dans ce dispositif.

Le nombre d'heures considéré comme correspondant à la rémunération mensuelle versée, pris en compte pour le calcul du salaire correspondant à l'activité exercée à temps plein est égal au rapport entre la rémunération mensuelle versée au cours du mois civil considéré et le taux horaire du salaire minimum de croissance majoré de 70 %.

Exemple Smic * 1.70 = 19.81

On divise le salaire par 19.81, si le résultat est supérieur à 151.67, alors il n’est pas considéré comme temps partiel pour le comptément de cotisation à temps partiel.

Bonjour,

Je suis sur le même sujet, mais je ne comprend pas cette méthode appliquée par SILAE. Je ne trouve aucun texte fixant un plafond de cotisations lors d’un passage en retraite progressive, il est même indiqué que le salarié peut continuer a cotisation sur la base de son salaire a temps plein pour ne pas perdre sur le calcul de ses droits.

SILAE peut-il régler cela et prévoir la possibilité d’indiquer le salaire souhaité base temps plein pour ce cas ?

merci


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