j’ai un dossier sur 169h, et la prime de régularité se calcule comme suit : .
l’ancien prestataire m’indique que la prime de régularité se calcule par semaine complète de travail ( soit 4 semaines *39 h = 156h ) exemple :
Meilleure réponse par Audrey MAR
Oui, je pense que c’est une question d’interprétation.
A vous de voir si vous faites une demande de paramétrage mais cela vous demandera plus d’attention de vérifier chaque mois, le nombre d’heures réellement effectuées.
Et pour un salarié présent toute l’année, cela revient au même, Silae décompte bien les absences pour proratiser la prime
Bonjour,
la CCN
| JO 3155 / IDCC 1411 (A017) |
| Ameublement : fabrication |
merci
Dans la définition de la prime, le calcul se base sur le salaire réel du mois, donc je trouve logique que la prime d’ancienneté y soit incluse
Prime de régularité
1. Il est accordé, à tout salarié, une prime mensuelle de régularité proportionnelle au temps de travail effectif et calculée selon les modalités suivantes :
- cette prime s'acquiert par semaine complète de travail, à raison de 1,5 p. 100 du temps travaillé.
La prime est calculée sur la base du salaire réel du mois.
2. Sont considérés comme du temps de travail effectif pour lequel la prime est rémunérée intégralement :
- les congés payés ;
- les jours de RTT ;
- le droit d'expression ;
- les heures de délégation ;
- les jours fériés chômés et payés ;
- le congé de formation économique du comité d'entreprise ;
- le congé formation des membres du C.H.S.C.T. ;
- la formation à l'initiative de l'employeur ;
- le DIF pendant le temps de travail ;
- les visites médicales obligatoires ;
- les absences autorisées pour assister aux commissions paritaires nationales et aux formations dans le cadre du congé de formation économique, sociale et syndicale.
3. Le temps des absences ci-après n'est pas pris en considération dans la détermination du temps capitalisé au titre de chaque mois.
Toutefois, celles-ci ne font pas perdre la capitalisation du temps de travail effectif tel que défini au paragraphe 2 du présent article pour le reste de la semaine considérée.
Ces absences sont les suivantes :
- les jours de «pont» ;
- les absences légales et conventionnelles pour événements personnels ;
- le repos compensateur ;
- le congé de maternité ;
- le congé parental ;
- le congé de paternité.
4. Aucune semaine au cours de laquelle s'est produite une absence pour quelque cause que ce soit (non prévue aux paragraphes 2 et 3) n'est prise en compte dans la détermination du temps capitalisé au titre de chaque mois.
5. La présente prime ne s'ajoute pas aux gratifications ou attributions de même nature, quelle qu'en soit la dénomination, accordée dans l'entreprise.
Merci beaucoup, oui je suis d’accord avec vous
mais je en sais pas trop comment interpréter : cette prime s'acquiert par semaine complète de travail.
Silae par défaut , indique 169h et ne compte pas les semaines
dois je faire une demande de paramétrage ?
Oui, je pense que c’est une question d’interprétation.
A vous de voir si vous faites une demande de paramétrage mais cela vous demandera plus d’attention de vérifier chaque mois, le nombre d’heures réellement effectuées.
Et pour un salarié présent toute l’année, cela revient au même, Silae décompte bien les absences pour proratiser la prime
Vous avez déjà un compte d'utilisateur ? Connexion
Enter your E-mail address. We'll send you an e-mail with instructions to reset your password.
