MONTANT PARTICULIER PAR CATEGORIE SALARIE

Bonjour,

je ne pense que ca soit possible du fait que ca soit pas admis par l’administration

Le titre-restaurant est considéré comme un avantage social, et il est généralement admis qu’il doit être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié de l’entreprise dans les conditions prévues par la règlementation, à savoir sur la base d’un titre par repas compris dans son horaire de travail journalier (art R 3262-7 du code du travail).

Toutefois, en l’absence de disposition contraire de la réglementation, un employeur pourrait décider de n’attribuer des titres-restaurant qu’à une partie de ses salariés dès lors que les salariés qui n’en seraient pas attributaires se verraient allouer une compensation équivalente à sa participation financière dans le titre-restaurant. De même, rien n’interdit à l’employeur de prévoir une tarification différente en fonction de l’éloignement du lieu de travail par rapport au domicile des salariés (cf. en ce sens : arrêt Cour de Cassation Ch. sociale "Mme Angelier et autres versus ASSEDIC de Belfort Montbéliard et Haute-Saône du 22 janvier 1992).

Il convient toutefois de veiller, dans le cas d’attribution sélective, à ce que soit respecté "le principe d’équivalence de l’avantage accordé" afin qu’aucun salarié de l’entreprise ne soit désavantagé au regard de l’aide à la restauration qui est apportée par l’employeur.

pour le coup je sais que l'URSSAF ne le tolère pas...