Bonjour,
Lorsqu’un président ne se verse plus de rémunération pendant plusieurs mois (et ne plus faire de bulletin à 0€), faut il signaler dans la DSN “une fin de mandat”? Car réellement son mandat n’est pas fini, c’est juste qu’il ne se rémunère plus. Ou après validation du dernier mois de rémunération faut il simplement dans sa fiche salarié (hors bulletin) renseigner une date de fin?
Merci
Meilleure réponse par Elise MOHAMED
Je connais la situation du président, c’est juste qu’il ne peut plus se rémunérer pendant quelques mois. Je ne vais pas continuer à éditer des bs à 0€ et être facturé par Silae. Je me demande comment cela doit être retransmis en DSN. Faut il déclarer une “sortie” ou pas?
URSSAF clôture le compte au bout d’un an généralement.
Bonjour, il faut en parler avec l’expert comptable. continuer à faire des BS à 0 et une DSN mensuelle à 0. dans le cas ou il faut le sortir : fin de mandat (si c’est le cas et en être bien sur). ensuite faire la DSN mensuelle à néant tant que l’Urssaf n’aura pas radié le compte. j’ai eu le cas en 01/2024. radiation du compte au bout de 6 mois. mais c’est juste le compte Urssaf. c’est vraiment du cas par cas.
Je connais la situation du président, c’est juste qu’il ne peut plus se rémunérer pendant quelques mois. Je ne vais pas continuer à éditer des bs à 0€ et être facturé par Silae. Je me demande comment cela doit être retransmis en DSN. Faut il déclarer une “sortie” ou pas?
URSSAF clôture le compte au bout d’un an généralement.
pour le clôture d’un compte Urssaf, dernièrement j’ai eu à moins de 3 mois. j’ai été assez étonné.
là c’est une décision propre, on peut vous conseillez mais j”ai compris l’objectif du paiement du BS.
pas facile. c’est un cas particulier. moi je ne le sortirais pas car il est toujours dans ses fonctions de Président.
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