Bonjour,
J’ai un mandataire social qui cumul plusieurs mandats dans des entreprises différentes, dois-je proratiser le PMSS comme pour un salarié multi employeurs?
Je ne trouve aucun texte à ce sujet. Dans la doc SILAE il est noté “Le PSS du mandataire social (qui ne cumule pas son mandat avec un contrat de travail) n'est jamais proratisé.”
