Bonjour,
mon client a fait un accord transactionnelle post emploi, comment dois-je faire pour le passer en DSN pour la CSG/CRDS svp?
Répondu
ACCORD TRANSACTIONNEL
- Apprenti
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Meilleure réponse par sofiak
Bonjour,
que règle la transaction ? un litige lié à l’exécution du contrat ou bien lié à la rupture ? si dernier cas quel était le motif de rupture ? si juste soumise à CSG il faut créer un bulletin sur le mois suivant la sortie ou après selon la date de signature du protocole
il y a un libellé de prime qui existe mais il faudra en tout état de cause la renseigner dans l’AED déjà éditée,
- Expert
- 274 commentaires
- Réponse
Bonjour,
que règle la transaction ? un litige lié à l’exécution du contrat ou bien lié à la rupture ? si dernier cas quel était le motif de rupture ? si juste soumise à CSG il faut créer un bulletin sur le mois suivant la sortie ou après selon la date de signature du protocole
il y a un libellé de prime qui existe mais il faudra en tout état de cause la renseigner dans l’AED déjà éditée,
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