Bonjour,
En cas de rachat d’un Sté (avec les salariés) en Février 2025, donc avec un changement de SIRET entre janvier et février , faut-il créer la Sté OU intégrer les DSN ?
Merci d’avance
Répondu
Rachat Sté avec Salariés DONC avec changement de Siret en cour d'année
- Connaisseur
- 27 commentaires
Meilleure réponse par Aurélien Serdet
Bonjour
S’il le SIREN reste le meme c’est une reprise de dossier Montage avec intégration des DSN.
Si le SIREN change c’est une création de societé, il s’agit dans ce cas de faire des SADV de type "02 - Embauche de l'individu suite à une mutation" pour récupérer les bonnes dates de début de contrat et numéro de contrat DSN afin d’assurer le bon chainage des éléments auprès des organismes et garantir les bons droits des salariés.
- Ambassadeur
- 343 commentaires
- Réponse
Bonjour
S’il le SIREN reste le meme c’est une reprise de dossier Montage avec intégration des DSN.
Si le SIREN change c’est une création de societé, il s’agit dans ce cas de faire des SADV de type "02 - Embauche de l'individu suite à une mutation" pour récupérer les bonnes dates de début de contrat et numéro de contrat DSN afin d’assurer le bon chainage des éléments auprès des organismes et garantir les bons droits des salariés.
- Connaisseur
- 27 commentaires
Bonjour,
Merci pour votre réponse si rapide et si technique.
Je vais donc m’y atteler.
Cordialement.
Commenter
Inscrivez-vous
Vous avez déjà un compte d'utilisateur ? Connexion
Enter your E-mail address. We'll send you an e-mail with instructions to reset your password.