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Répondu

Droit au CP au titre de la maladie


Bonjour,

Est ce que quelqu’un peut m’expliquer à quoi correspond les “jours de franchises” et “jours de franchise utilisés” dans le calcul de silae s’il vous plaît ? le salarié en question a un arrêt maladie de 4 jours pour lequel il n’y a pas de commentaire et je ne comprends rien au calcul de silae. Au final, il a

 

Merci d’avance pour votre aide 

Cordialement,

Meilleure réponse par Philippe PLANCQ

Bonjour

Pour faire simple, la franchise correspond à la différence entre le fait que l’on fait l’acquisition de 2.5 jours de CP par mois travaillé alors que la règle légale correspond à 2.5 jours toutes les 4 semaines.

Si l’on transpose cela à l’année un salarié à tout ces droits à congés au bout de 48 semaines. la franchise correspond donc au 52 semaines et des poussières mois 48. ce qui correspond à 2.5 jours par mois.

Les 20 jours de franchise sont déterminés ici à fin décembre.

Le salarié n’ayant ici pas commencés tous ces jours de franchises, on considère qu’il ne perd pas de droits à congés.

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1 commentaire

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  • Ambassadeur
  • 563 commentaires
  • Réponse
  • 30 janvier 2025

Bonjour

Pour faire simple, la franchise correspond à la différence entre le fait que l’on fait l’acquisition de 2.5 jours de CP par mois travaillé alors que la règle légale correspond à 2.5 jours toutes les 4 semaines.

Si l’on transpose cela à l’année un salarié à tout ces droits à congés au bout de 48 semaines. la franchise correspond donc au 52 semaines et des poussières mois 48. ce qui correspond à 2.5 jours par mois.

Les 20 jours de franchise sont déterminés ici à fin décembre.

Le salarié n’ayant ici pas commencés tous ces jours de franchises, on considère qu’il ne perd pas de droits à congés.


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