Bonjour,
Pourriez-vous m’indiquer quelle rémunération vous prenez pour définir le Brut Fiscal N-1 lors d’un solde de tout compte avec par exemple un reversement d’indemnité supra-légal.
Merci d’avance
Répondu
Brut Fiscal N-1
- Apprenti
- 1 commentaire
Meilleure réponse par Jérémie GRAMFORT
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous un extrait d’un article des Editions Législatives :
“Le salaire brut ne doit pas non plus être confondu avec la rémunération brute fiscale.
Le montant de celle-ci peut, bien évidemment correspondre au salaire brut, il peut aussi être différent parce que :
- Certains éléments sont imposables mais ne constituent pas juridiquement un élément de rémunération soumis à charges (ex. : versement immédiat de la prime d’intéressement ou de la somme due au titre de la participation) ;
- Certains éléments soumis à charge ne sont pas imposables (ex. : fraction d’indemnité de licenciement ou déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels).”
En espérant que cela puisse vous aider.
Cordialement
- Ambassadeur
- 1880 commentaires
Bonjour,
Le brut pour moi
Qu'est-ce que le « net imposable » et le « brut fiscal » ?
Ces deux termes se retrouvent dans la feuille de paie. Le salaire brut fiscal est celui que vous trouvez en principe en haut de la feuille. Il s'agit du salaire brut, auxquelles sont ajoutés les primes et les avantages…
Le salaire net imposable (souvent en bas de la feuille) correspond à l'ensemble des rémunérations ayant fait l'objet d'un paiement effectif au cours de l'année d'imposition, ainsi que l'ensemble des avantages en nature dont vous avez bénéficié pendant cette même période, après déduction des cotisations sociales obligatoires (Sécurité sociale, vieillesse et retraite complémentaire).
Le revenu à déclarer sera le revenu net imposable de l'année passée. Dans la plupart des cas, il figurera sur votre fiche de paie de décembre. Même si vous pensez ne pas être imposable, la déclaration des revenus au printemps est obligatoire.
- Ambassadeur
- 879 commentaires
- Réponse
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous un extrait d’un article des Editions Législatives :
“Le salaire brut ne doit pas non plus être confondu avec la rémunération brute fiscale.
Le montant de celle-ci peut, bien évidemment correspondre au salaire brut, il peut aussi être différent parce que :
- Certains éléments sont imposables mais ne constituent pas juridiquement un élément de rémunération soumis à charges (ex. : versement immédiat de la prime d’intéressement ou de la somme due au titre de la participation) ;
- Certains éléments soumis à charge ne sont pas imposables (ex. : fraction d’indemnité de licenciement ou déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels).”
En espérant que cela puisse vous aider.
Cordialement
- Connaisseur
- 57 commentaires
Bonjour,
Dispose t-on d’un état dans lequel on peut visualiser la base brute fiscale N-1 ?
- Expert
- 222 commentaires
Laurence PESNEAU a écrit:
Bonjour,
Dispose t-on d’un état dans lequel on peut visualiser la base brute fiscale N-1 ?
+2- Community Manager
- 4035 commentaires
Bonjour,
Il n’y a pas d’état permettant de calculer le brut Fiscal N-1.
Vous pouvez essayer de sortir un récap ou journal de paie pour avoir toutes les infos, mais un état sur ce calcul n’existe pas.
- Expert
- 222 commentaires
Sur l'onglet DSN à côté de PAS - visualisation DSN, il y a le brut fiscal pour une période.
Selon les impôts :
La base brute fiscale correspond au montant brut des rémunérations au sens des articles 231 et suivants du CGI, c’est-à-dire à l’assiette retenue pour la taxe sur les salaires, que l’entreprise y soit assujettie ou non.
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