APECITA

Bonjour,

Dans votre fiche salarié, au niveau du code de la protection sociale, est-ce qu’il est bien renseigné en non cadre ?

Oui, il est bien renseigné en non cadre.

Voici ce que j’ai trouvé dans la FAQ de Silae

Effectivement, c’est bien mon paramétrage dans ma fiche société, mais selon le MSA la cotisation APECITA ne devrait être appelée que pour les salariés cadres, mais elle se déclenche également pour les techniciens non cadres.

Bonjour

C’est en effet le cas, l’APECITA correspond pour la MSA à l’APEC et ne concerne donc que les cadres.

Il convient donc normalement de vérifier ce qui est renseigné dans la fiche salarié au niveau du code statut catégoriel AGIRC ARRCO.

Dans votre fiche salarié, questionnaire conventionnel vous avez la possibilité de cocher “le salarié ne cotise pas à l’APECITA”

Dans la fiche salarié, j’ai bien mon statut catégoriel en non cadre, mais je n’ai pas l’option “le salarié ne cotise pas à l’Apecita” dans mon questionnaire conventionnel.

Je crois que la coche n’apparaît que pour les cadres, je confirme j’ai un technicien non cadre et pas la coche

Pourtant mon technicien TAM 1  (anciennement article 36) a bien la coche dans son questionnaire conventionnel.

J’ai forcé le paramétrage jusqu’au CPN DUC 243.

Quelle est votre CCN ? 

Franchement j’ai du mal lire, j’ai revu le dossier et la coche est bien là. Après ce n’est pas mon dossier donc je ne suis pas familière de la CCN, mais j’aurais du mieux lire le questionnaire conventionnel

La CCN dans mon dossier est celle du Golf.

Ci-joint paramétrage du salarié.