SIGNATURE ELECTRONIQUE - PARAMETRES ENVOI

Bonjour, je rencontre la même problématique, avez-vous fait un ticket et obtenu une réponse par hasard?

Bonjour, oui j’ai fait un ticket. J’attends leur retour. Je vous redirais. 

Je rencontre aussi cette difficulté : certains clients nous demandent à nous, GP, de préparer ces dossiers de signature. Pas de souci, sauf si le 1er signataire est l’administrateur référent, dont nous “empruntons” l’écran, depuis Silae. Car alors, cette coche est obligatoire et bloquante (j’accepte que ma signature...).

Et ce qui m’a induit en erreur (ben oui, le contrat est parti tout seul chez le salarié, signé à la place du dirigeant qui ne l’a pas lu… ☹️), c’est que cette étape du code SMS décrite dans la doc n’est pas apparue. Sinon, sur le papier, ça me semblait clair, et adapté à ma situation… 

Qu’est-ce qui n’a pas fonctionné ? 

Est-ce que quelqu’un a l’explication ? Ou ​@Anthony Petit  ? J’ai fait une mauvaise lecture ?

Et quelle solution, pour ce cas de figure (je veux préparer, mais pas signer) ?

Bonjour,

​ 

Je me permets de faire remonter une problématique rencontrée sur un dossier client, qui semble faire écho au sujet déjà évoqué par Laurence BD dans le fil "Signature électronique - Paramètres envoi".

Contexte et constat :
Dans ce dossier, F.G. est administratrice sur My Silae Entreprise, mais elle n'est pas la dirigeante de la société : c'est S.F. qui occupe cette fonction. Or, les documents de sortie signés via My Silae sont systématiquement signés par F.G., alors que c'est la signature de S.F. qui devrait apparaître sur ces documents.

Point important : dans la configuration, S.F. dispose bien du droit de signature électronique dans sa fiche contact. Le droit est donc correctement paramétré.

Malgré cela, lors de la création du dossier de signature, aucun menu déroulant n'apparaît permettant de sélectionner S.F. comme signataire. Selon la procédure théorique indiquée par l’aide en ligne Silae, tous les administrateurs ayant le droit de signature devraient apparaître dans un menu déroulant lors de la création du dossier de signature, ce qui permettrait de choisir S.F. Dans les faits, ce menu déroulant n'apparaît pas, et le document part signé par F.G.

Résultat concret : des documents de sortie sont signés par une salariée (administratrice) à la place de la dirigeante, ce qui pose un problème de conformité, ces documents ne pouvant pas être valablement signés par une personne qui n'a pas la qualité pour engager la société.

Ce cas me semble très proche de celui décrit par Laurence BD : lorsqu'un dossier de signature est préparé en étant connecté sur l'écran de l'administrateur référent, et que ce dernier se retrouve positionné comme signataire par défaut, le véritable signataire désigné (ici S.F.) ne peut pas être sélectionné, malgré un droit de signature correctement configuré.

@Anthony Petit , auriez-vous une explication sur ce comportement ? Est-ce un fonctionnement connu / un bug déjà identifié côté Silae ? Et surtout, quelle est la procédure à suivre pour garantir que le document de sortie soit bien signé par le dirigeant désigné (S.F.) et non par l'administrateur dont on utilise l'écran (F.G.) ?

Merci d'avance pour votre retour,