J’ai un salarié en CDD avec une prolongation. À la fin de la prolongation, le salarié a refusé le CDI.
Lors de la configuration de l'avenant, j'ai intégré un nouvel emploi, précisé qu'il s'agissait d'un avenant et validé le tout. À la suite de l'avenant, une proposition de contrat à durée indéterminée a été faite, mais le salarié a refusé. J’ai coché “refus d’un CDI”.
L'attestation fournie par l'employeur ne mentionne pas la période initiale du contrat et omet de cocher l'option « refus d'un CDI ».
Pouvez-vous m’aider à résoudre le problème ?
En vous remerciant d’avance,
Christelle.
Meilleure réponse par Sylvia VATINEL
les dates sont importantes et pas toujours simples à trouver 😣
la date de début de période correspond à la date “début de contrat” sur la fiche salarié
si vous avez créé un nouvel emploi pour l’avenant de prolongation avec une nouvelle date de début de contrat, Silae considère à juste titre qu’il s’agit d’un nouveau contrat et limite l’attestation à ce dernier 😓
pour un avenant de prolongation de CDD il convient de mettre une fin d’emploi en 902 et de créer un nouvel emploi en entrée 901 ; la date de début de contrat ne doit pas changer, il s’agit toujours du même.
Merci pour votre retour, je prends note que la coche ne fonctionne pas.
Avez vous la réponse sur l’anomalie “L'attestation fournie par l'employeur ne mentionne pas la période initiale du contrat mais que l’avenant de prolongation”?
les dates sont importantes et pas toujours simples à trouver 😣
la date de début de période correspond à la date “début de contrat” sur la fiche salarié
si vous avez créé un nouvel emploi pour l’avenant de prolongation avec une nouvelle date de début de contrat, Silae considère à juste titre qu’il s’agit d’un nouveau contrat et limite l’attestation à ce dernier 😓
pour un avenant de prolongation de CDD il convient de mettre une fin d’emploi en 902 et de créer un nouvel emploi en entrée 901 ; la date de début de contrat ne doit pas changer, il s’agit toujours du même.
@Christelle GUERIN si vous avez à modifier la date de début de contrat, il faudra aussi aller sur DSN/Modification des emplois archivés pour modifier rétroactivement (et croiser les doigts pour que ça se mélange pas 🙄
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