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Répondu

CERFA de rupture conventionnelle non disponible à l'impression


Bonjour,

 

J’essaye d’accéder au CERFA “ Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d’homologation” en cliquant droit sur le nom du salarié dans état d’avancement mais je ne le trouve pas.

Merci de m’indiquer comment faire pour avoir l’imprimer de ce document.

Meilleure réponse par Sylvia VATINEL

bonjour,

Si la ligne “Imprimé de rupture conventionnelle” n’apparaît pas dans la liste en cliquant droit sur le nom du salarié dans l’état d’avancement, ça peut être parce que le salarié est en CDD et non en CDI.

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3 commentaires

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  • Expert
  • 119 commentaires
  • Réponse
  • 6 novembre 2024

bonjour,

Si la ligne “Imprimé de rupture conventionnelle” n’apparaît pas dans la liste en cliquant droit sur le nom du salarié dans l’état d’avancement, ça peut être parce que le salarié est en CDD et non en CDI.


Sylvia VATINEL a écrit:

bonjour,

Si la ligne “Imprimé de rupture conventionnelle” n’apparaît pas dans la liste en cliquant droit sur le nom du salarié dans l’état d’avancement, ça peut être parce que le salarié est en CDD et non en CDI.

Bonjour Sylvia,

Le salarié est bien en CDI.


[Résolu] Il semble que j’ai généré le bulletin de sortie trop tôt. Pour que la mention 'Imprimé de rupture conventionnelle' apparaisse, il ne faut pas anticiper la sortie du salarié. Cela correspond bien à la logique de cette procédure. donc j’ai supprimer le bulletins de la sortie et ça a marché.

 

J’espère que ça va aider quelqu’un :)


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