Démission présumée et préavis non effectué

Bonjour,

la période de préavis correspond à la démission de votre CCN.

j’ai aussi eu un salarié qui n’est jamais revenu et pour faire au plus simple car cela bugait aussi : j’ai fait comme cela :

la présomption de démission consiste ainsi à présumer des faits que le salarié est démissionnaire, qu'il souhaite la rupture de son contrat de travail.

• 1ere phase

Après avoir laissé au salarié, le délai suffisant pour se manifester (en général 48 heures, mais le règlement intérieur ou la convention collective peut prévoir un délai différent), l'employeur qui entend faire jouer la présomption de démission, doit mettre en demeure le salarié :

• De justifier son absence,
• De reprendre le travail sous un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours calendaires (weekend et jours fériés compris).

La lettre de mise en demeure à votre salarié de justifier son absence et de reprendre son poste de travail avant le délai imparti, doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge. En pratique, le salarié étant absent de son poste, l'employeur risque peu d'utiliser ce dernier mode de délivrance de la mise en demeure.

Pendant la période d'absence non justifiée du salarié, son contrat de travail est suspendu : de ce fait, il ne perçoit pas de rémunération.

• 2eme phase :

S’assurer que le salarié ayant abandonné son poste n'invoque pas un motif légitime pour justifier son absence.

• 3eme phase :

L’expiration du délai fixé par l'employeur fait courir le point de départ du préavis que le salarié est censé exécuter.

Bonjour

Merci pour votre retour mais on est bien d’accord que ce n’est pas la réalité. Le préavis non effectué non payé se situe bien avant la date de rupture officielle du contrat et donc, le fait qu’on ne puisse pas le mentionner ce n’est pas normal ! Au final, on fait tous du “bidouillage”… 

Bonne journée,

Aurélie

je suis entièrement Ok avec vous, on fait du bidouillage, surtout au niveau du préavis...bonne journée à vous aussi.

Voilà comment j’ai du traiter : 

Absence non rémunérée non autorisée pour la période d’absence injustifiée.

Ensuite, pour mes 2 jours de préavis, j’ai mis une absence “préavis non effectué”.

Sur mon attestation France Travail, j’ai mis la date de réception par le salarié du courrier adressé par l’employeur au salarié (parce que ça aussi c’est un débat : ce n’est pas le salarié qui notifie sa démission, mais l’employeur qui la présume, donc on met quelle date au final ?)… Bref, j’ai mis en date de dernier jour travaillé le 3 avril, dernier jour où le salarié était réellement présent (mais en repos dans mon cas, d’où l’absence de 151.67h, puisque le salarié devait réellement reprendre le 4 et qu’il n’est pas venu). Ensuite, j’ai coché préavis effectué du 25/4 au 26/4 (à défaut de pouvoir cocher l’autre option). Ce qui fait que j’ai bien une absence pour préavis non effectué sur ma paie, mais une coche préavis effectué sur mon attestation !!

On bidouille comme on peut, faute d’avoir les recommandations de France Travail sur la notice DNAE que j’ai pourtant téléchargée.

Belle journée à vous,

Aurélie