Bonjour à tous,
Je me permets de solliciter vos retours concernant un cas assez particulier rencontré sur Silae.
Nous avons une cliente ayant recruté deux saisonniers étrangers en CDD.
- Concernant le premier salarié : une autorisation de travail avait bien été obtenue, mais il s’est avéré qu’il ne disposait plus d’un visa italien valable. Il fait actuellement l’objet d’une DREM afin de rejoindre l’Italie pour régulariser sa situation.
- Concernant la seconde salariée : il a été constaté une usurpation d’identité et celle-ci a été expulsée du territoire.
L’avocate nous indique que, dans les deux situations, il ne s’agit ni d’un licenciement ni d’une rupture anticipée classique du CDD, mais d’une annulation/nullité du contrat de travail sur le fondement des articles L8251-1 et L8252-2 du Code du travail.
Elle nous précise notamment :
- qu’il convient de notifier aux salariés une “annulation du contrat de travail” ;
- qu’aucune procédure disciplinaire classique ni entretien préalable n’est nécessaire ;
- qu’aucun certificat de travail ni attestation France Travail ne doivent être remis ;
- que le salarié n°1 doit bénéficier de l’indemnité forfaitaire de 3 mois prévue par l’article L8252-2 ;
- que la salariée n°2 ne bénéficie pas de cette indemnité en raison de la faute grave liée à l’usurpation d’identité.
Ma question porte surtout sur le traitement Silae / DSN :
- Quel motif de sortie utilisez-vous dans ce type de dossier lorsqu’aucun motif “annulation du contrat pour absence de titre” n’existe dans Silae ?
- Utilisez-vous un motif “Autre rupture” / “Autre fin de relation de travail” ?
- Avez-vous déjà rencontré des difficultés DSN ou France Travail dans ce type de situation ?
- Comment gérez-vous concrètement la neutralisation des documents de sortie automatiques ?
