Bonjour,

Je pensais que l’on faisait une convention tripartite c’est pour la continuité du contrat sur la nouvelle société. et dans ce cas le contrat n’étant pas rompu motif 902.

si le premier contrat est rompu, il faudra trouvé un motif (démission, rupture conv, ..)

Bonne journée

Merci pour votre retour, c’est bien ce que j’ai trouvé. 

Pour moi s’il y a rupture d’un côté il faut alors un motif. Et dans le cas d’une rupture amiable comme mon client me l’explique je pencherai plutôt sur une rupture conventionnelle, mais il faudrait alors en faire la demande … 

Je les laisse se renseigner auprès d’un service juridique car à mon sens on ne peut pas rompre un CDI à l’amiable dans paiement d’indemnité (rupture co, licenciement, ...).

Merci : )

Bonjour @AURELIE HAVARD, pour ma part j’avais mis prise d’acte de la rupture du contrat de travail...

Car dans une convention tripartite de transfert il faut un solde de tout compte et attestation France travai.