Gestion des salariés sous CDD d'usage - Transmission des documents de fin de contrat

Bonjour; ​@Anthony Petit : un retour à faire? merci pour votre aide.

Bonjour,

Vous pouvez utiliser la signature électronique des documents de sortie pour les intermittents, et même pour tous les autres salariés.

FLASH INFO - Nouvelle fonctionnalité : Signature électronique des documents de sortie

​@Anthony Petit 

Bonjour M. Petit,

Merci pour votre retour.

Néanmoins, dans la fiche d’aide “Faire signer électroniquement les documents de sortie” (mise à jour le 06/05/2025), il est précisé que les documents mis à disposition sont :

• le solde de tout compte,
• le certificat de travail,
• attestation France Travail rematérialisée (quid des AEM, attestations France Travail spécifique aux entreprises du spectacle, non dématérialisables (pas de FCTU pour les intermittents) ?),
• attestation de journée de Solidarité.

Qu’en est il du certificat congés spectacle, qui sont comme les AEM une spécificité des entreprises du spectacle ?

Je comprends que le partage des documents est accessible via le module optionnel “Gestion des salariés”. Quel serait son coût pour l’utiliser pour un seul client ?

Suis je assurée que l’ensemble des documents de fin de contrat (bulletin, reçu pour solde de tout compte, certificat de travail, AEM et certificat congé spectacle) sera transmissible au salarié ?

En vous remerciant de votre retour.

Bien cordialement.

Bonjour,

En ce cas, je ne comprends pas pourquoi l’envoi des bulletins par mail est suspendu dès le 15 juillet, alors qu’aucune solution fiable n’est proposée en retour.

Je demande expressément à ce que les envois des bulletins directement aux salariés soient encore possibles jusqu’à la fin de l’année 2025, le temps que vos services puissent mettre en place une solution pérenne à la place.

Le client m’a clairement signifié qu’il ne se chargerait pas d’envoyer les documents de fin de contrat à chaque intermittent (environ 150 tous les mois), et il va être difficile pour nous de facturer au client une journée de temps passés à envoyer manuellement les bulletins + l’AEM + le certificat congé spectacle à chaque intermittent.

En vous remerciant par avance de votre retour.

Bien cordialement.