Bonjour,
Devons-nous prendre en compte l’indemnité versée à l’apprenti (la totalité des salaires qu’il aurait due percevoir jusqu’à la fin de son contrat d’apprentissage) dans le cadre d’un licenciement économique collectif pour le l’ICCP ?
Bien cordialement,
Meilleure réponse par Opheline POIRIER
Dans le cadre d’un licenciement économique collectif, la rupture d’un contrat d’apprentissage reste particulièrement encadrée et peut s’avérer complexe. Voici les principaux cas à retenir :
Vous trouverez ci-joint
+1Bonjour, non, l’indemnité de licenciement n’est pas en prendre en compte dans l’ICCP. j’ai bien compris votre interrogation?
Bonjour, non, l’indemnité de licenciement n’est pas en prendre en compte dans l’ICCP. j’ai bien compris votre interrogation?
Ce n’est pas une indemnité de licenciement du fait que c’est un apprenti, cette indemnité est lié au salaire qu’il aurait due percevoir jusqu’à la fin de son contrat d’apprentissage (donc du salaire).. Est-ce que cette indemnité rentre dans l’ICCP ?
+1je me disais bien que j’avais encore mal lu…pas eu ce cas, je vous conseille fortement de contacter la plateforme dédiée au travail pour avoir une réponse “sure” à votre interrogation,
+5Bonjour,
Dans l’idée ou l’indemnité versée correspondrait au salaire perçu jusqu’à la fin de son contrat, cette rémunération serait rentrée dans sa provision et serait due pour moi.
Je n’ai pas eu le cas, ni trouvé de textes lors de ma courte recherche, mais au cas où ça puisse vous aider, je donne mon avis 😅
+1
si vous appeler la dreets dites moi leur retour svp, bonne journée, Angélique
Bonjour,
je dirais comme Anthony c’est une indemnité compensatrice, vous n’avez pas un appel expert ou quelque chose comme ça à votre disposition
Cordialement
Je viens de contacter la DREETS. Celle-ci précise qu’il s’agit d’une indemnité liée aux revenus qu’il aurait dû percevoir. De ce fait, elle n’ouvre pas droit à acquisition de congés payés pour les périodes non réalisées. Par conséquent, cette indemnité ne doit pas intégrée dans le calcul de l’ICCP.
A l’inverse, s’il s’était agi d’un rappel de salaire, celui-ci aurait dû être pris en compte dans l’ICCP.
Conclusion : cette indemnité ne doit pas être intégrée.
Je vous remercie pour vos réponses.
+1
un énorme merci pour ce partage. je ne souhaite pas avoir ce cas...j’ai eu un licenciement d’un apprenti mais pour faute grave…
Bonne fin de journée
Dans le cadre d’un licenciement économique collectif, la rupture d’un contrat d’apprentissage reste particulièrement encadrée et peut s’avérer complexe. Voici les principaux cas à retenir :
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+5Bonjour Ophélie,
Merci pour votre retour et partage sur ce cas particulier 😊
Bonjour Ophélie,
Merci pour le retour
Bonne journée et bonne semaine
Jocelyne
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