ICCP - Indemnité versée à l'apprenti dans le cas d'un licenciement eco

Bonjour, non, l’indemnité de licenciement n’est pas en prendre en compte dans l’ICCP. j’ai bien compris votre interrogation?

ensuite lire la CCN concernée,

Ce n’est pas une indemnité de licenciement du fait que c’est un apprenti, cette indemnité est lié au salaire qu’il aurait due percevoir jusqu’à la fin de son contrat d’apprentissage (donc du salaire).. Est-ce que cette indemnité rentre dans l’ICCP ?

je me disais bien que j’avais encore mal lu…pas eu ce cas, je vous conseille fortement de contacter la plateforme dédiée au travail pour avoir une réponse “sure” à votre interrogation, 

Bonjour,

Dans l’idée ou l’indemnité versée correspondrait au salaire perçu jusqu’à la fin de son contrat, cette rémunération serait rentrée dans sa provision et serait due pour moi.

Je n’ai pas eu le cas, ni trouvé de textes lors de ma courte recherche, mais au cas où ça puisse vous aider, je donne mon avis 😅

​@Opheline POIRIER 

si vous appeler la dreets dites moi leur retour svp, bonne journée, Angélique

Bonjour,

je dirais comme Anthony c’est une indemnité compensatrice, vous n’avez pas un appel expert ou quelque chose comme ça à votre disposition

Cordialement

Je viens de contacter la DREETS. Celle-ci précise qu’il s’agit d’une indemnité liée aux revenus qu’il aurait dû percevoir. De ce fait, elle n’ouvre pas droit à acquisition de congés payés pour les périodes non réalisées. Par conséquent, cette indemnité ne doit pas intégrée dans le calcul de l’ICCP. 

A l’inverse, s’il s’était agi d’un rappel de salaire, celui-ci aurait dû être pris en compte dans l’ICCP.

Conclusion : cette indemnité ne doit pas être intégrée.

​@JOCELYNE LACOUX Je reste dans l’attente de notre service juridique, même si ce type de situation reste assez rare.

Je vous remercie pour vos réponses.

​@Opheline POIRIER 

un énorme merci pour ce partage. je ne souhaite pas avoir ce cas...j’ai eu un licenciement d’un apprenti mais pour faute grave…

​@Opheline POIRIER tenez nous informé de la réponse du service juridique.

Bonne fin de journée