Bonjour
Qui peux me dire comment traiter une indemnité de rupture conventionnelle dont une partie doit être soumise a la CSG ??
Merci beaucoup
Répondu
INDEMNITE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE AVEC UNE PARTIE SOUMISE A csg
- Connaisseur
- 35 commentaires
Meilleure réponse par Clémence HAMON
Bonjour,
Vous devez indiquer l’indemnité totale dans le total des sommes puis indiquer l’indemnité spécifique correspondant à l’indemnité légale ou conventionnelle :
puis :
Il faudra compléter le brut fiscal N-1 dans les EVP.
La partie soumise à CSG devrait être calculée automatiquement (à vérifier :))
+1- Expert
- 50 commentaires
- Réponse
Bonjour,
Vous devez indiquer l’indemnité totale dans le total des sommes puis indiquer l’indemnité spécifique correspondant à l’indemnité légale ou conventionnelle :
puis :
Il faudra compléter le brut fiscal N-1 dans les EVP.
La partie soumise à CSG devrait être calculée automatiquement (à vérifier :))
- Connaisseur
- 28 commentaires
Bonjour,
Je n’ai pas l’impression que cela fonctionne … car je n’ai rien en CSG si j’ai bien compris la procédure …
D’avance merci pour votre aide.
Cordialement
Alice Escaffre
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