Indemnité de rupture conventionnelle CSG/CRDS

Bonjour, effectivement c’est à France Travail de s’adapter comme dit ​@Mat - j’avais deja interrogé France Travail à ce sujet et c’était ce qui m’avait été indiqué. 

Quand vous êtes dans l’assistant de sortie, dans le “total des sommes ou indemnités légales, conventionnelles ou transactionnelles” il faut mettre le montant total de votre indemnité - soit 2900€ ; et dans “indemnité spécifique de rupture conventionnelle” il faut mettre le montant de l’indemnité légale - soit 900€

Le plus important est que sur la question “une transaction est-elle en cours?” que ce soit bien coché non :

Bonjour,

Je suis bloquée également… J’ai un salarié qui a négocié plus et France travail, ne veut rien savoir…

Il me demande de refaire une attestation via le site France travail.

Avez vous pu trouver une solution?

Il n’y en a pas, il n’y a pas de case dans la DSN pour faire cette déclaration, c’est techniquement impossible au niveau national

Il faudrait s’adapter ou alors France travail pourrait y mettre du sien surtout quand on coche qu’il ne s’agit pas d’une transaction...

On ne peut pas s’adapter : la DSN est un outil normé, un outil d’Etat. Ce serait demander à Silae de changer le code du travail pour s’adapter aux besoins de France Travail : ce n’est pas possible. Le cahier technique n’est pas optionnel et Silae ne peut pas adapter le cahier technique.

SILAE a la capacité de faire remonter ce type de problématique, et ce serait vraiment pertinent d’utiliser ce canal. Ce ne sont clairement pas les premiers salariés concernés, et malheureusement ce ne seront pas les derniers.

Une norme n’est pas figée : elle évolue parce que le terrain la met face à ses incohérences.

Pendant ce temps, le salarié, lui, n’a que faire du cahier technique : ce qu’il vit concrètement, c’est un blocage de son indemnisation.

On impose la DSN, mais on constate encore de nombreuses anomalies. Et au final, au lieu de simplifier les démarches, on les complexifie et on alourdit les situations pour les gestionnaires.

D’accord avec vous, mais ce n’est pas Silae le fautif dans la situation, et ils font remonter ce genre de problématique. Ici le problème, c’est France Travail.