Indemnité de rupture conventionnelle CSG/CRDS

Après relecture de la norme DSN, il n’y a pas d’autres rubriques pour déclencher le montant supralégal. C’est à France Travail de s’adapter j’ai l’impression, mais Silae a l’air de suivre la norme DSN

Déclarer la part exonérée des indemnités transactionnelles en bloc « Prime, gratification et indemnité – S21.G00.52 » en norme DSN P25V01 

Bonjour, effectivement c’est à France Travail de s’adapter comme dit ​@Mat - j’avais deja interrogé France Travail à ce sujet et c’était ce qui m’avait été indiqué. 

Quand vous êtes dans l’assistant de sortie, dans le “total des sommes ou indemnités légales, conventionnelles ou transactionnelles” il faut mettre le montant total de votre indemnité - soit 2900€ ; et dans “indemnité spécifique de rupture conventionnelle” il faut mettre le montant de l’indemnité légale - soit 900€

Le plus important est que sur la question “une transaction est-elle en cours?” que ce soit bien coché non :