Bonjour,
J’ai un salarié en âge de prendre la retraite mais situation personnelle ne lui permettant de prendre la retraite (pas assez de trimestre). SILAE me met d’office l’indemnité de rupture conventionnelle en régime imposable sur le revenu alors qu’elle devrait être exonérée du fait que le salarié n’est pas en situation de pouvoir prendre la retraite.
Y a t-il un endroit pour modifier le régime imposable ou non de l’indemnité de rupture conventionnelle ?
Ou y a t-il un endroit pour indiquer la situation personnelle du salarié vis-à-vis du départ à la retraite ?
Merci d’avance de votre aide.
