Nous avons une indemnité transactionnelle à indiquer sur un bulletin de paie post-emploi suite à une démission.
Cette indemnité doit être uniquement soumise à la CSG-CRDS, mais après plusieurs tests :
J’ai indiqué le montant de l’indemnité dans la sortie du salarié "total sommes ou indemnités légales, conventionnelles ou transactionnelles" . Cependant, lorsque je mets le montant ici, cela génère toutes les cotisations.
J’ai également utilisé le profil INDTRANSAC. Cela ne soumet pas l’indemnité aux cotisations, mais celle-ci n’apparaît pas au niveau de la sortie. De plus, cette indemnité doit être mentionnée sur l'attestation Pôle Emploi.
Pouvez-vous m’indiquer la procédure à suivre ?
merci
Meilleure réponse par EMILIE GOMEZ
Bonjour ,
je vous partage mon retour de silae:
20 févr. 2025, 14:52 UTC+1
Bonjour,
Le bloc Indemnités transactionnelles n'est pas ouvert dans l'assistant de sortie pour le motif Démission.
Il arrive que des éléments soient prévus légalement mais pas dans la norme DSN.
Vous pouvez donc passer par la saisie des éléments variables pour ajouter un libellé J01 / J01.1 / J01.2 en renommant le libellé ou le profil INDTRANSAC (si besoin, forcer la base CSG sur le bulletin), et cette indemnité ne sera pas déclarée dans le fichier FCTU et donc sur l'AER.
Sinon vous pouvez passer hors DSN via la saisie manuelle de l'attestation directement sur le site de France Travail pour voir s'ils acceptent ainsi la transaction pour ce motif.
A notre niveau nous sommes contraints de suivre la norme DSN pour l'envoi FCTU.
Je suis dans la même situation, la salarié à démissionné le 31.12.2024 mais une transaction a eu lieu après sa démission.
Je dois établir un bulletin post-emploi sur février.
Avez-vous trouver la solution ?
Dans le BOSS il indique que :
La démission constitue « un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ». Elle ne donne lieu à aucune des indemnités mentionnées à l’article 80 duodecies du code général des impôts. Par conséquent, les sommes versées à l’occasion de la démission ont toujours, par principe, le caractère d’une rémunération et non d’une indemnité.
Il arrive que des éléments soient prévus légalement mais pas dans la norme DSN.
Vous pouvez donc passer par la saisie des éléments variables pour ajouter un libellé J01 / J01.1 / J01.2 en renommant le libellé ou le profil INDTRANSAC (si besoin, forcer la base CSG sur le bulletin), et cette indemnité ne sera pas déclarée dans le fichier FCTU et donc sur l'AER.
Sinon vous pouvez passer hors DSN via la saisie manuelle de l'attestation directement sur le site de France Travail pour voir s'ils acceptent ainsi la transaction pour ce motif.
A notre niveau nous sommes contraints de suivre la norme DSN pour l'envoi FCTU.
Cordialement.
Service d'Assistance My Silae
Commenter
Inscrivez-vous
Vous avez déjà un compte d'utilisateur ? Connexion
Enter your E-mail address. We'll send you an e-mail with instructions to reset your password.
Analyse virus du fichier
Désolés, nous vérifions toujours le contenu de ce fichier pour nous assurer qu'il peut être téléchargé en toute sécurité. Veuillez réessayer dans quelques minutes.
Nous utilisons des cookies pour améliorer et personnaliser votre expérience. Si vous acceptez ou continuez de naviguer, vous acceptez règles relatives aux cookies. En savoir plus sur nos cookies
Nous utilisons 3 types de cookies différents. Vous pouvez choisir les cookies que vous souhaitez accepter. Nous avons besoin de cookies de base pour que ce site fonctionne, donc c'est le minimum que vous pouvez sélectionner. En savoir plus sur nos cookies
